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Titre :
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État de droit, état d'exception et libertés publiques
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Auteurs :
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Saba Parsa, Directeur de publication, rédacteur en chef
Françoise Tulkens, Directeur de publication, rédacteur en chef
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Editeur :
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Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis
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Année de publication :
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2022
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Présentation physique :
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364 p. |
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8072-0871-1
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Mots clés :
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Covid-19 -- Droit -- Belgique
Covid-19 -- Aspect politique -- Belgique
Covid-19 -- Gestion des crises
Droits de l'homme -- Belgique
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Note générale :
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Publié à l'occasion du colloque "État d'exception et État de droit : les enseignements tirés de la gestion du Covid-19" organisé au Sénat ou à distance le 8 février 2022, sous la présidence de Françoise Tulkens, Marc Uyttendaele et Saba Parsa
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Résumé :
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De prestigieux orateurs interrogent le "tango" tendu et serré entre état d’urgence, État de droit et libertés publiques.
L’État d’exception désigne, de façon générale, des situations où le droit commun est suspendu, ce qui peut se référer à des[...]
De prestigieux orateurs interrogent le "tango" tendu et serré entre état d’urgence, État de droit et libertés publiques.
L’État d’exception désigne, de façon générale, des situations où le droit commun est suspendu, ce qui peut se référer à des cas juridiques distincts : l’état d’urgence, l’état de guerre, l’état de siège ou encore la situation de pandémie de Covid-19 connue récemment.
Mais, dans un État de droit, comment concilier les principes d’état d’urgence et les libertés publiques ? Que ce soit dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, des pandémies (avec la mise en place de couvre-feux, d’interdiction de rassemblement, de circulation, de pistages des données personnelles) ou d’enquête pénale et d’incitation à l’infraction, toutes les actions menées par les pouvoirs publics le sont toujours au nom de la sécurité publique qui prédomine toutes les autres considérations.
À l’heure où la Belgique a voté sa loi Pandémie se posent différentes questions :
- La place occupée par les libertés publiques dans l’ordonnancement du juridique et leur développement ces dernières décennies, s’imposent-ils au détriment de l’intérêt général et particulièrement la sécurité collective ?
- Quelles sont les tensions ou oppositions existant entre la sécurité collective et les libertés fondamentale dans la cadre de la gestion de "l’état d’exception" ?
- Comment répondre aux interrogations et inquiétudes des citoyens désireux de conserver farouchement les libertés individuelles chèrement acquises ?
- Comment assurer le principe d’un stand still face à des enjeux impérieux tels que la gestion d’une pandémie ?
- Comment articuler les outils que l’État de droit et nos démocraties fondamentales ont institués pour défendre cet État et ses libertés en période de pandémie ou "d’exception" ?
- Devons-nous à chaque fois passer par un stade de lois "liberticides" ?
- Comment trouver l’équilibre entre sécurité collective et libertés publiques ?
Dans cet ouvrage, coordonné par Françoise Tulkens et Saba Parsa, les auteurs interrogent ce "tête à tête" tendu et serré entre état d’urgence, État de droit et libertés publiques.
[Présentation par le site internet de l'éditeur, février 2022]
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Note de contenu :
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Introduction (Françoise Tulkens)
Partie 1. Approche conceptuelle
- L’État de droit, une notion paradoxale à l’épreuve de la pandémie (François Ost)
- Métamorphose de l’état d’exception (François Saint-Bonnet)
- Le droit international et eu[...]
Introduction (Françoise Tulkens)
Partie 1. Approche conceptuelle
- L’État de droit, une notion paradoxale à l’épreuve de la pandémie (François Ost)
- Métamorphose de l’état d’exception (François Saint-Bonnet)
- Le droit international et européen des états d’exception : "cadre" ou nuage ? (Antoine Herinckx & Sébastien Van Drooghenbroeck)
Partie 2. Réflexions thématiques
- Surveillance de masse, liberté publique et état d’exception : quand sécurité ne rime plus avec protection des données à caractère personnel et vie privée (Saba Parsa & Jean-Marc Van Gyseghem)
- L’État de droit, l’état d’exception et la pauvreté (Marie-Françoise Rigaux)
- La société et les droits fondamentaux aux risques du numérique en temps de crise : plaidoyer pour un régime légal strict de l’état d’exception (Yves Poullet)
- Le droit à la santé sans discrimination des résidents des maisons de repos laissé pour compte (Charly Derave & Isabelle Rorive)
Partie 3. Expérience nationale et approche comparée
- État d’exception et droits fondamentaux en Belgique : questions choisies (Marc Uyttendaele & Juliette Van Vyve)
- États d’urgence et droits fondamentaux en France : les hybridations de l’État de droit. Questions choisies à partir des expériences de mise en oeuvre des états d’urgence sécuritaire et sanitaire depuis le 14 novembre 2015 (Véronique Champeil-Desplats)
- Authoritarian use of emergency power : the case of Hungary (Gábor Halmai)
Partie 4. Libre propos
- Carte blanche d’un avocat pénaliste : propos décousus, rengaines d’urgences et WikiLeaks (Christophe Marchand)
Conclusions : l’État de droit face à l’exception (Frédéric Krenc)
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Précision sur le document :
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Congrès
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