Titre : | L’acte de signification : entre théorie et pratique |
Auteurs : | Nicolas Decock, Auteur Anthony Proveux, Auteur Pierre Bourgeois, Collaborateur Alexandra Canivet, Collaborateur Ellen Van Dijk, Collaborateur Georges de Leval, Préfacier, etc. |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2022 |
Collection : | Pratique du droit de l’exécution et de la procédure civile |
Présentation physique : | 400 pages |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-3119-0 |
Mots clés : |
Professions judiciaires et juridiques
Huissiers de justice -- Belgique |
Résumé : |
L’huissier de justice est l’acteur judiciaire de proximité par excellence. Au contact constant du justiciable, il doit continuellement conjuguer savoir juridique et science du terrain. Maintenir ce nécessaire mais délicat équilibre entre théorie[...]
L’huissier de justice est l’acteur judiciaire de proximité par excellence. Au contact constant du justiciable, il doit continuellement conjuguer savoir juridique et science du terrain. Maintenir ce nécessaire mais délicat équilibre entre théorie et pratique implique de relever un certain nombre de défis, de déjouer certains pièges et même de naviguer habilement dans certaines zones grises afin de toujours garantir une intervention à la hauteur des exigences attendues d’un professionnel du droit.
Dans un monde juridique en pleine ébullition qui oblige tous les acteurs de la Justice à faire preuve d’une grande adaptabilité, l’importance du développement d’outils de travail de nature à les guider dans leur pratique professionnelle prend tout son sens. Cette approche devrait ainsi permettre, en amont, une meilleure anticipation des potentiels problèmes et, en aval, une plus grande réactivité sur le terrain en cas d’imprévus. C’est dans cet esprit qu’il a été envisagé de proposer un regard croisé entre théorie et pratique sur différentes matières juridiques en lien direct avec la profession d’huissier de justice afin de confronter les points de vue, d’en dégager les lignes de convergence et de faire en sorte de les articuler le plus harmonieusement possible pour, au final, fournir aux praticiens du droit intéressés un guide pouvant utilement leur servir dans l’exercice de leurs missions organiques. Cet ouvrage consacré à l’acte de signification, mission essentielle de l’huissier de justice consistant à porter officiellement et de manière effective un acte judiciaire à la connaissance d’un justiciable, cherche à allier les aspects juridiques aux enjeux de terrain afin de constituer un outil de travail à même d’accompagner ce professionnel du droit dans l’exercice de sa fonction. Nicolas Decock : Directeur juridique de la Chambre nationale des huissiers de justice. Anthony Proveux : Huissier de justice. [Présentation par le site internet de l'éditeur, février 2022] |
Note de contenu : |
Préface
Avant-propos
Titre 1 : Introduction
Chapitre 1 : Valeurs en jeu
Chapitre 2 : Méthodologie
Titre 2 : Notions générales
Chapitre 1 : Signification versus notification
Chapitre 2 : L’exploit
Titre 3 : Modes généraux de signifi[...]
Préface
Avant-propos Titre 1 : Introduction Chapitre 1 : Valeurs en jeu Chapitre 2 : Méthodologie Titre 2 : Notions générales Chapitre 1 : Signification versus notification Chapitre 2 : L’exploit Titre 3 : Modes généraux de signification Chapitre 1 : Signification à une personne physique Chapitre 2 : Signification à la personne morale Chapitre 3 : Dispositions communes Chapitre 4 : Avenir en marche Titre 4 : Particularités en fonction du destinataire de l’acte Chapitre 1 : Mineurs Chapitre 2 : Administration provisoire Chapitre 3 : Régimes matrimoniaux Chapitre 4 : Décès Chapitre 5 : État, démembrements et organismes de droit public Chapitre 6 : Personnes particulières ou professions protégées Chapitre 7 : Signification face aux régimes d’insolvabilité Chapitre 8 : Copropriété Titre 5 : Particularités en fonction de l’objet de la procédure Chapitre 1 : Dénonciation au greffe Chapitre 2 : Envoi d’une copie au ministère public Chapitre 3 : Expulsion Chapitre 4 : Démarches hypothécaires Chapitre 5 : Particularités diverses Titre 6 : Annexes Bibliographie sélective Index |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000011821 | 3479 (493) DECO A | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF | eBook (pour les juristes du SPW) URL |