|
Titre :
|
Le droit public belge face à la crise du COVID-19 : quelles leçons pour l'avenir ?
|
|
Auteurs :
|
Frédéric Bouhon, Directeur de publication, rédacteur en chef
Emmanuel Slautsky, Directeur de publication, rédacteur en chef
Stéphanie Wattier, Directeur de publication, rédacteur en chef
|
|
Editeur :
|
Bruxelles : Larcier
|
|
Année de publication :
|
2022
|
|
Collection :
|
Bibliothèque de droit public
|
|
Présentation physique :
|
1084 p. |
|
ISBN/ISSN/EAN :
|
978-2-8079-2931-9
|
|
Mots clés :
|
Covid-19 -- Droit -- Belgique
Covid-19 -- Aspect politique -- Belgique
Covid-19 -- Gestion des crises
Droit public -- Belgique
|
|
Note générale :
|
Issu du colloque interuniversitaire "La réponse belge à la crise du Covid-19 au regard du droit public : quelles leçons pour l’avenir ?" qui s’est tenu les 18 et 19 mai 2021 en ligne et à Bruxelles (la contribution de Hugues Dumont fera l'objet d'une publication séparée : "Le Covid-19 : quels défis pour les États et l’Union européenne ?", Bruylant)
|
|
Résumé :
|
La gestion politico-juridique de la pandémie de Covid-19 et de ses conséquences suscite de nombreuses questions, notamment dans le domaine du droit public. Les mesures adoptées respectent-elles la répartition des compétences entre autorité fédér[...]
La gestion politico-juridique de la pandémie de Covid-19 et de ses conséquences suscite de nombreuses questions, notamment dans le domaine du droit public. Les mesures adoptées respectent-elles la répartition des compétences entre autorité fédérale, communautés et régions ? Le recours massif aux pouvoirs spéciaux et aux pouvoirs de police est-il compatible avec les principes consacrés par la Constitution et le droit international ? Les restrictions considérables apportées aux droits fondamentaux pour limiter la propagation de la pandémie sont-elles excessives ? Quel est le rôle des experts dans la prise des décisions ?
Ces questions, parmi d’autres, sont abordées dans le présent ouvrage au travers de 26 contributions thématiques réparties en trois parties. La première porte sur l’organisation des pouvoirs telle qu’elle a été bousculée par la crise. La deuxième concerne les instruments et les ressources de l’action publique et les adaptations que celle-ci a dû subir du fait de la pandémie. La troisième se focalise sur les droits fondamentaux.
Près de soixante chercheurs issus de la plupart des universités belges ont contribué à l’ouvrage. Celui-ci s’adresse tant aux universitaires qui y trouveront des développements scientifiques riches et variés sur le sujet étudié, qu’à tous ceux – décideurs politiques ou membres du grand public – qui cherchent à comprendre les ressorts juridiques de la réponse de la Belgique à la pandémie de Covid-19 et les enjeux que cette réponse soulève sous l’angle du droit public.
Sous la direction de :
- Frédéric Bouhon, Professeur à l’Université de Liège
- Emmanuel Slautsky, Professeur de droit public et de droit comparé à l’Université libre de Bruxelles
- Stéphanie Wattier, Professeure à la Faculté de droit de l’Université de Namur
[Présentation par le site internet de l'éditeur, février 2022]
|
|
Note de contenu :
|
Introduction générale (Frédéric Bouhon, Emmanuel Slautsky & Stéphanie Wattier)
PREMIÈRE PARTIE. L’ORGANISATION DES POUVOIRS
- Absence d’état d’urgence en droit constitutionnel belge (Roxane Delforge, Céline Romainville, Sébastien Van Droogen[...]
Introduction générale (Frédéric Bouhon, Emmanuel Slautsky & Stéphanie Wattier)
PREMIÈRE PARTIE. L’ORGANISATION DES POUVOIRS
- Absence d’état d’urgence en droit constitutionnel belge (Roxane Delforge, Céline Romainville, Sébastien Van Droogenbroeck & Marc Verdussen)
- Le fédéralisme belge ne connaît pas la crise : la gestion de la pandémie de Covid-19 à l’épreuve de la répartition des compétences (Mathias El Berhoumi, Sébastien Van Drooghenbroeck & Laurie Losseau)
- Relations entre l’autorité fédérale et les entités fédérées dans la gestion de la crise sanitaire (Lucien Rigaux & Marc Uyttendaele)
- (In)compétences des parlements belges en période de confinement et de distanciation sociale : pouvoirs spéciaux et mesures urgentes pour lutter contre le Covid-19. Du principe de légalité... au principe de l’arrêté : enrayer le basculement (Anne-Emmanuelle Bourgaux & Thibault Gaudin)
- Fonctionnement des parlements belges en période de confinement et de distanciation sociale (Andy Jousten & Christian Behrendt)
- Wilmès II par-delà les apparences : réflexions sur la notion de "gouvernement minoritaire" (Toon Moonen & Julian Clarenne)
- La justice civile face à la crise du Covid-19 : quelles leçons en retenir ? (Arnaud Hoc, Dominique Mougenot & Jean-François van Drooghenbroeck)
- Covid-19, Cour constitutionnelle et Conseil d’État : rien de grave à signaler mais quelques effets à long terme (Bruno Lombaert & François Tulkens)
- Organisation et fonctionnement des pouvoirs locaux dans le contexte de la crise du Covid-19 (Marc Nihoul)
DEUXIÈME PARTIE. INSTRUMENTS ET RESSOURCES DE L’ACTION PUBLIQUE
- Pouvoir de police de l’ordre public et crise sanitaire du coronavirus Covid-19 (Patrick Goffaux)
- Émergence du droit FAQultatif ? : quelques réserves sur l’approche et la communication législatives pour limiter la propagation du coronavirus (Jogchum Vrielink & Koen Lemmens)
- Rapports entre droit et expertise à l’aune de la gestion de la crise du Covid-19 (Norman Vander Putten & Nicolas Bonbled)
- Prise en compte du risque dans les politiques publiques sanitaires : quel rôle pour le droit public dans une "société du risque" ? (Julien Pieret)
- Lobbying et représentation des intérêts dans la gestion de la crise du Covid-19 (Zoé Vrolix)
- Continuité des services essentiels en temps de pandémie (Pierre-Olivier de Broux & Antoine Mayence)
- Octroi d’aides et de subsides aux victimes économiques de la crise sanitaire et impact de la crise sanitaire sur les subventions octroyées (David De Roy)
- Impact de la pandémie de Covid-19 sur le droit des marchés publics (Caroline Delforge, Kevin Polet, David Renders & Kris Wauters)
- Impact du Covid-19 sur les procédures administratives en droits wallon et bruxellois de l’urbanisme (Sophie Charlier, Michel Pâques & Florence Natalis)
- Covid-19, droit budgétaire et droit des finances publiques (Benoît Bayenet, Marc Bourgeois & Amélie Lachapelle)
TROISIÈME PARTIE. DROITS FONDAMENTAUX
- Devoir et pouvoir de protéger la vie en temps de pandémie : essai d’analyse transversale au regard des droits fondamentaux (Frédéric Bouhon & Mathilde Franssen)
- Traçage, fichage, profilage : la vie privée touchée par le Covid (Élise Degrave)
- Droits des femmes, confinement et lutte contre le coronavirus (Stéphanie Wattier)
- Quelles réponses publiques aux vulnérabilités en temps de Covid ? (Isabelle Hachez, Mathilde Hardt, Laurie Losseau, Olivia Nederlandt, Sylvie Saroléa & Louis Triaille)
- Liberté d’entreprise, droits des travailleurs et confinement (Xavier Miny, Fabienne Kéfer & France Dachouffe)
- La sécurité sociale, arme de soutien massif en période de pandémie : analyse des mesures phares adoptées pendant la crise (Quentin Detienne)
- Droits fondamentaux de l’enfant en temps de Covid-19 : une insuffisante prise en compte de sa (ses) vulnérabilité(s) (Géraldine Mathieu & Anne-Catherine Rasson)
Conclusions générales. Trois principes fondamentaux de droit constitutionnel, reconsidérés à la suite de la crise du Covid-19 (Jan Velaers)
Annexe. Arrêtés de pouvoirs spéciaux adoptés lors des première et deuxième vagues (Thibault Gaudin)
|
|
Précision sur le document :
|
Congrès
|
|
Voir aussi :
|
|
