Titre : | Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité : RGAA 4.1 |
Auteurs : | France, Direction interministérielle du numérique, Auteur |
Editeur : | Paris : Direction interministérielle du numérique |
Année de publication : | 2020 |
Présentation physique : | 128 p. |
Mots clés : |
Administration publique -- Informatique -- France
Relations Administration-Usagers -- Informatique -- France Accessibilité aux handicapés -- France -- Normes Handicapés -- Intégration sociale -- France Sites Web -- Conception Sites Web -- Design Sites Web -- Développement |
Note générale : | Document daté de décembre 2020, diffusé en février 2021 |
Résumé : |
L’accessibilité numérique consiste à rendre les services en ligne accessibles aux personnes en situation de handicap.
La direction interministérielle du numérique (DINUM) édite le "Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité" (RGAA, [...]
L’accessibilité numérique consiste à rendre les services en ligne accessibles aux personnes en situation de handicap.
La direction interministérielle du numérique (DINUM) édite le "Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité" (RGAA, anciennement "Référentiel général d’accessibilité pour les administrations"), dont voici la quatrième version. Les services publics numériques et certains services privés ont l’obligation d’être accessibles de façon équivalente à tout citoyen, qu’il soit ou non en situation de handicap (visuel, auditif, moteur, trouble dys…). Un service numérique accessible est plus facile à utiliser pour les personnes handicapées et de meilleure qualité pour tous. Pour faciliter la mise en œuvre de l’accessibilité numérique, la DINUM édite depuis 2009 le "Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité" – RGAA, créé pour mettre en œuvre l’article 47 de la loi handicap de 2005 et son décret d’application actualisé en 2019. Il fait régulièrement l’objet de nouvelles versions et mises à jour pour s’adapter aux évolutions du Web mais aussi aux changements de normes et réglementations. La version 4 du RGAA a été arrêtée conjointement par la ministre chargée des personnes handicapées et le ministre chargé du numérique le 20 septembre 2019. Elle est structurée en 2 parties. La première présente les obligations à respecter : elle s’adresse aux juristes, aux référents accessibilité numérique, aux managers et à tous les professionnels du web et de l’accessibilité. La deuxième contient une liste de critères pour vérifier la conformité d’une page web : elle s’adresse aux auditeurs RGAA. Pour conserver une correspondance la plus correcte possible avec les normes européenne et internationale de référence en accessibilité numérique, une version 4.1 du RGAA a été publiée le 16 février 2021. Elle s’accompagne de notes de révision précisant les éléments de cette mise à jour. [Présentation par le site internet www.numerique.gouv.fr, février 2021] |
Note de contenu : |
1. Règles de mise en œuvre des obligations en matière d'accessibilité numérique
1.1. Notion d'accessibilité numérique
1.2. Rappel du champ d'applicationµ
1.3. Norme de référence et niveau de conformité
1.4. Dérogation pour charge disproporti[...]
1. Règles de mise en œuvre des obligations en matière d'accessibilité numérique
1.1. Notion d'accessibilité numérique 1.2. Rappel du champ d'applicationµ 1.3. Norme de référence et niveau de conformité 1.4. Dérogation pour charge disproportionnée 1.5. Évaluation de la conformité à la norme de référence 1.6. Déclaration d'accessibilité 1.7. Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 1.8. Mentions et pages obligatoires 2. Méthode technique de vérification de la conformité à la norme de référence 2.1. Introduction 2.2. Critères de contrôle du RGAA 2.3. RGAA – Glossaire 2.4. Environnement de test (ou "base de référence") pour la restitution des contenus web par les technologies d’assistance 2.5. Références documentaires |
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