Titre de série : | Annuaire européen d'administration publique |
N° de partie | Tome XLII, 2019 |
Titre : | Les modes alternatifs de règlement de litiges |
Auteurs : | Centre de recherches administratives (Aix-en-Provence), Editeur scientifique |
Editeur : | Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille |
Année de publication : | 2021 |
Présentation physique : | 657 p.25 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7314-1191-1 |
Mots clés : |
Règlement de conflits
Médiation Arbitrage (droit administratif) Administration publique -- Europe -- Répertoires |
Note générale : | Thème : "Les modes alternatifs de règlement de litiges", table ronde du Centre de recherches administratives des 8 et 9 novembre 2019, Aix-Marseille Université, Faculté de droit et de science politique, École doctorale Sciences juridiques et politiques, Centre de recherches administratives. - Notes bibliogr. Index alphabétique |
Résumé : |
La nouvelle édition de la table ronde du Centre de Recherches Administratives porte sur "les modes alternatifs de règlement des litiges" dans le champ du droit administratif, du point de vue de la comparaison des systèmes juridiques.
Les modes[...]
La nouvelle édition de la table ronde du Centre de Recherches Administratives porte sur "les modes alternatifs de règlement des litiges" dans le champ du droit administratif, du point de vue de la comparaison des systèmes juridiques.
Les modes alternatifs de règlement des litiges - ou des conflits - qualifiés parfois de justice alternative, offrent aux parties qui s'opposent des solutions qui évitent le recours au juge, administratif ou ordinaire selon les systèmes juridiques. Ces solutions sont diverses mais ont toutes pour objectif d'améliorer le règlement d'un litige administratif par rapport à la justice traditionnelle. Confronter les expériences européennes et internationales, notamment nord-américaines et asiatiques, est une occasion de comparer des solutions efficaces comme alternatives au recours au juge dans le règlement des conflits qui opposent l'administration à ses usagers ou à ses agents. Plusieurs modalités existent qui peuvent être comparées d'un système à l'autre, avec des conséquences juridiques, mais aussi économiques et sociales, qui peuvent l'être également. [Présentation du colloque] |
Note supplémentaire : | Date de publication sur la page de couverture : 2019, dates de copyright et de dépôt légal : 2021 |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
---|---|---|---|---|---|---|---|
BC000000010167 | ANNU EURO ADMI 2019 | Papier | Bibliothèque Centrale | Documents juridiques | Consultable sur place Exclu du prêt |
Documents numériques (2)
Programme de la table ronde Adobe Acrobat PDF | Table des matières Adobe Acrobat PDF |