Titre : | Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires |
Auteurs : | Emmanuel Aubin, Auteur Isabelle Savarit-Bourgeois, Auteur |
Mention d'édition : | 9e éd., à jour au 3 mars 2018 |
Editeur : | Boulogne-Billancourt, Paris, Nancy... : Berger-Levrault |
Année de publication : | 2018 |
Collection : | Les indispensables |
Présentation physique : | 714 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7013-1951-3 |
Mots clés : | Droit funéraire |
Mots-clés libres : | Droit funéraire -- France |
Note générale : | En appendice, choix de formulaires et textes réglementaires. - Bibliogr. et webliogr. p. 665-677. Index |
Résumé : |
L'ouvrage de référence de gestion des cimetières et des sites cinéraires !
Inhumation, exhumation, dispersion de cendres, création et gestion de concessions… Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires permet de comprendre et d’appliq[...]
L'ouvrage de référence de gestion des cimetières et des sites cinéraires !
Inhumation, exhumation, dispersion de cendres, création et gestion de concessions… Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires permet de comprendre et d’appliquer immédiatement les spécificités, parfois d’appréhension complexe, du droit funéraire. Cette 9e édition permet ainsi au lecteur de comprendre les enjeux des textes entrant en vigueur dès le 1er janvier 2018 : - les nouveaux modèles de certificats de décès (A. du 17 juill. 2017) ; - les soins funéraires autorisés pour les défunts porteurs du VIH et d'hépatite (A. du 12 juill. 2017) ; - l'encadrement des conditions d'intervention des thanatopracteurs (D. n° 2017-983 du 10 mai 2017 relatif aux conditions d’intervention des thanatopracteurs et à l’information des familles concernant les soins de conservation). Riche d’illustrations apportées par la jurisprudence la plus récente, ce guide apporte ainsi des réponses concrètes aux questions que les praticiens se posent. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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AP0000000977 | 719 AUBI C | Papier | Centres extérieurs AWaP | DFM Amay CID | En rayon Disponible |