L’externalisation consiste, pour une administration publique, à confier une mission à un opérateur extérieur. Cela renvoie à des réalités diverses allant du transfert d’une tâche de faible valeur ajoutée (gardiennage, nettoyage, etc.) à des opérations complexes et globales comme la construction et la gestion d’une infrastructure publique (stade, aménagements portuaires).
Les formes juridiques que peut prendre l’externalisation sont variées (marché public de service, marché global, marché de partenariat, concession de service public) et encadrées par le code de la commande publique afin de garantir le bon usage des deniers publics et une répartition optimale des risques.
L’ampleur de l’externalisation, si elle peut aujourd’hui faire l’objet d’estimations, reste encore mal connue car mal évaluée. Selon la direction des achats de l’État, le montant des achats de services pour les administrations centrales et déconcentrées, hors achats de défense et de sécurité, s’élève à 13,17 milliards d’euros en 2019, ce chiffre n’incluant pas les dépenses des établissements publics.
Le rapport aborde plus particulièrement un cas d'externalisation : le recours aux cabinets de conseil.
[Présentation par le site internet vie-publique.fr, janvier 2022]
Externalisation : le recours des administrations aux prestataires privés.
L'Assemblée nationale a publié un rapport sur les missions que l'État confie à des acteurs privés. Si la rapporteure, Cendra Motin, juge utile le recours à des compétences extérieures, elle souligne néanmoins le nécessaire "maintien de la souveraineté" et "l’autonomie de l’administration" vis-à-vis des cabinets de conseil privés.
13,17 milliards d’euros, c'est le montant des achats de services extérieurs effectués en 2019 par les administrations. L'externalisation touche différentes activités (construction d'un stade, nettoyage de locaux, par exemple) et prend diverses formes juridiques. C'est ce qui ressort du rapport parlementaire sur le recours à des prestataires extérieurs (outsourcing) publié le 19 janvier 2022.
Les contrats signés avec le secteur privé font l'objet de critiques, notamment depuis la publication, en février 2021, d'une communication sur des contrats avec des cabinets de conseil. Dans le cadre de la gestion du Covid-19, 11,35 millions d'euros avaient été versés à des consultants, en particulier sur des questions concernant les systèmes d'information et la logistique liée au vaccin.
Une commission d'enquête "sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques" avait été aussi lancée en novembre 2021 au Sénat. Lors de son audition, le 19 janvier 2022, la ministre de la transformation et de la fonction publiques a ainsi annoncé la signature prochaine d'une circulaire visant à faire baisser de 15% au moins les dépenses en conseil de stratégie.
Les conditions d'une externalisation efficace.
Le rapport parlementaire présente le recours à des services extérieurs comme "une opportunité" permettant à l'administration de se recentrer sur "son cœur de mission" et d'externaliser les compétences manquantes au sein de ses services. Pour réussir l'opération, les députés soulignent toutefois la nécessité de "maîtriser le processus d’externalisation" et recommandent notamment de :
- rendre systématiques et plus fiables les remontées d’information sur les montants des marchés publics ;
- concevoir dans le cadre des engagements du Plan national des achats durables 2021-2025 et dans le cadre de la loi "Climat et résilience" des modèles d’aide à la décision (pour évaluer l’intérêt du recours à un prestataire privé) ;
- renforcer le pilotage interministériel des externalisations dans les administrations centrales pour mieux connaître la réalité du phénomène, mieux partager des bonnes pratiques ;
- créer des indicateurs de performance sur l’externalisation dans les services de l’État dans les projets annuels de performance ;
- consolider l'évaluation préalable pour les projets d’infrastructure de grande ampleur ;
- accentuer le contrôle et le pilotage des projets externalisés.
Quel recours aux cabinets de conseil ?
Expertise juridique ou financière, gestion des ressources humaines, développement des systèmes d’information... Le recours à des consultants extérieurs concernent différents métiers. En hausse constante depuis 2017, ces contrats sont pertinents lorsqu'une "expertise d’une grande technicité est requise" ou que "toutes les ressources internes sont déjà mobilisées" (crise sanitaire, par exemple), selon le rapport parlementaire.
Là encore, pour que cette démarche soit "satisfaisante", le document publie des recommandations. Il préconise d'abord de systématiser les échanges entre administrations pour partager les bonnes pratiques. De même, le rapport préconise de :
- renforcer l’évaluation des prestations de conseil ;
- développer la mutualisation des "livrables" (un produit, un service) entre les administrations publiques ;
- mettre en place des chartes sur le recours aux cabinets privés au niveau interministériel et ministériel.
[Compte rendu par la rédaction du site internet vie-publique.fr, 28 janvier 2022]
+ Compte rendu dans "Le Monde", 21 janvier 2022, p. 10 : "Recours aux cabinets de conseil : l'exécutif va réduire les dépenses. La ministre Amélie de Montchalin a promis "15% au moins" de baisse en 2022." (par Benoît Floc'h)
