Titre : | Manuel de l'action civile : l'action en réparation du dommage causé par une infraction pénale |
Auteurs : | Aurélie Verheylesonne, Auteur |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2022 |
Présentation physique : | 375 pages |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-2339-7 |
Mots clés : | Procédure pénale -- Belgique |
Note générale : | Mis à jour jusqu'au 1er décembre 2021 |
Résumé : |
Le présent ouvrage contient une synthèse des règles de procédure qui gouvernent la mise en œuvre de l'action civile exercée par la victime d'une infraction pénale, qu'elle soit exercée devant les juridictions pénales ou devant les juridictions c[...]
Le présent ouvrage contient une synthèse des règles de procédure qui gouvernent la mise en œuvre de l'action civile exercée par la victime d'une infraction pénale, qu'elle soit exercée devant les juridictions pénales ou devant les juridictions civiles.
[Présentation par une newsletter de l'éditeur, janvier 2022] |
Note de contenu : |
I. L'ACTION CIVILE - GÉNÉRALITÉS
A. Définition et droit applicable
B. Les sujets de l'action civile
II. LES CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ACTION CIVILE
A. Les conditions de recevabilité
B. Les conditions de fond
III. L'EXERCICE DE L'ACTION CI[...]
I. L'ACTION CIVILE - GÉNÉRALITÉS
A. Définition et droit applicable B. Les sujets de l'action civile II. LES CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ACTION CIVILE A. Les conditions de recevabilité B. Les conditions de fond III. L'EXERCICE DE L'ACTION CIVILE A. Introduction B. La victime durant la phase préliminaire du procès pénal C. L'exercice de l'action civile devant les juridictions correctionnelles et de simple police D. L'exercice de l'action civile devant la cour d'assises E. La partie civile durant la procédure en révision pénale F. L'exercice de l'action civile devant les juridictions civiles G. La procédure d'interprétation des jugements et arrêts rendus sur l'action civile IV. L'OBJET DE L'ACTION CIVILE : LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE A. Les grands principes qui gouvernent l'action civile B. Le droit des parties civiles sur les choses confisquées C. Le droit des parties civiles sur le cautionnement versé pour la libération d'un inculpé détenu préventivement D. La question des intérêts E. Le sort de l'action civile en cas de dépassement du délai raisonnable F. Les frais et les dépens V. L'EXTINCTION DE L'ACTION CIVILE A. Le désistement B. La transaction C. La chose jugée D. La prescription de l'action civile née d'une infraction |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000008591 | 3431 (493) VERH M | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
4e page de couverture Image Jpeg | eBook (pour les juristes du SPW) URL |