Titre : | Usufruit, emphytéose et superficie dans le nouveau droit des biens : analyse du nouveau régime, implications pratiques et utilisation dans le cadre d'opérations immobilières commerciales |
Auteurs : | Lien Bellinck, Auteur Ariane Brohez, Auteur |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2021 |
Collection : | Pratique du droit, 87 |
Présentation physique : | 329 pages24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-2037-2 |
Note générale : | Date de clôture : 29/07/2021 |
Résumé : |
Cette contribution examine les nouvelles dispositions du Livre 3 relatives à l’usufruit, à l’emphytéose et à la superficie sous l’angle des opérations immobilières commerciales.
D'un point de vue pratique, les changements les plus importants e[...]
Cette contribution examine les nouvelles dispositions du Livre 3 relatives à l’usufruit, à l’emphytéose et à la superficie sous l’angle des opérations immobilières commerciales.
D'un point de vue pratique, les changements les plus importants et leurs conséquences sont analysés et expliqués à l'aide de cas d'application concrets. Le livre adopte une approche intégrée, en considérant également le possible impact fiscal en matière de droits d'enregistrement et les conséquences possibles en matière de financement immobilier. [Présentation par le site internet de l'éditeur, janvier 2022] |
Note de contenu : |
PARTIE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES PERTINENTES
Titre 1. "Numerus clausus" et autonomie de la volonté
Titre 2. Objet, caractéristiques et opposabilité des droits réels
Titre 3. Pouvoir de disposition
Titre 4. Extinction des droits réels
PART[...]
PARTIE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES PERTINENTES
Titre 1. "Numerus clausus" et autonomie de la volonté Titre 2. Objet, caractéristiques et opposabilité des droits réels Titre 3. Pouvoir de disposition Titre 4. Extinction des droits réels PARTIE 2. LE DROIT D'USUFRUIT Titre 1. Concept, caractéristiques essentielles et origine Titre 2. Durée Titre 3. Droits et obligations des parties Titre 4. Fin de l'usufruit PARTIE 3. LE DROIT D'EMPHYTÉOSE Titre 1. Concept, caractéristiques essentielles et origine Titre 2. Durée Titre 3. Qualité du constituant Titre 4. Droits et obligations de l'emphytéote Titre 5. Fin du droit d'emphytéose PARTIE 4. DROITS DE SUPERFICIE Titre 1. Droit de superficie indépendant Titre 2. Droit de superficie perpétuel Titre 3. Droit de superficie-conséquence PARTIE 5. LA POSITION DU CRÉANCIER HYPOTHÉCAIRE Titre 1. Principes généraux Titre 2. Pouvoir de disposition et possibilité de constituer une hypothèque Titre 3. Cas particulier du droit de superficie-conséquence Titre 4. Protection du créancier hypothécaire PARTIE 6. CONSÉQUENCES DU NOUVEAU DROIT DES BIENS EN MATIÈRE DE DROITS D'ENREGISTREMENT Titre 1. Répartition des compétences fiscales entre l'État fédéral et les régions Titre 2. Droits de superficie Titre 3. Prolongation et renouvellement des droits réels d'usage Conclusions Table de concordance |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000012306 | 3472 (493) BELL U | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (3)
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