Titre : | La motivation du licenciement en 109 questions & réponses |
Auteurs : | Emmanuel Plasschaert, Auteur Evelien Jamaels, Auteur Adrien Moureaux, Traducteur |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2022 |
Collection : | Études pratiques de droit social, 2022-1 |
Présentation physique : | 82 pages |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-2363-2 |
Mots clés : |
Droit du travail -- Belgique
Licenciement -- Droit -- Belgique |
Note générale : | Mis à jour jusqu'au 15 novembre 2021. - Notes bibliographiques |
Résumé : |
La convention collective de travail (CCT) n° 109 du 12 février 2014 concernant la motivation du licenciement a d'une part introduit le droit pour le travailleur du secteur privé de connaître les motifs concrets qui ont conduit à son licenciement[...]
La convention collective de travail (CCT) n° 109 du 12 février 2014 concernant la motivation du licenciement a d'une part introduit le droit pour le travailleur du secteur privé de connaître les motifs concrets qui ont conduit à son licenciement. D'autre part, cette CCT a conféré au travailleur le droit de percevoir une indemnité forfaitaire si son licenciement est manifestement déraisonnable.
Le présent ouvrage dresse un état des lieux, scientifique mais aussi pratique, des dispositions, questions, discussions et tendances en matière de motivation du licenciement. Bien entendu, une grande attention est portée à la jurisprudence des juridictions du travail. Nous nous adressons à tous ceux qui sont professionnellement impliqués dans la gestion des ressources humaines, et en particulier aux praticiens qui assurent au quotidien la gestion du personnel. Après avoir déterminé son champ d'application, la CCT n° 109 traite du droit des travailleurs de connaître les motifs concrets de leur licenciement, du licenciement manifestement déraisonnable et des règles de preuve en cas de conflit. Pour chacune de ces quatre parties, le présent ouvrage exposera brièvement les principes, puis formulera une réponse aux questions qu'un praticien des ressources humaines pourrait se poser à leur sujet. [Présentation par le site internet de l'éditeur, décembre 2021] |
Note de contenu : |
Partie I. Champ d’application de la CCT n° 109 [questions 1 à 15]
Partie II. Droit des travailleurs de connaître les motifs de leur licenciement
- Chapitre 1. Exigences de forme de la demande du travailleur d’être informé des motifs de son li[...]
Partie I. Champ d’application de la CCT n° 109 [questions 1 à 15]
Partie II. Droit des travailleurs de connaître les motifs de leur licenciement - Chapitre 1. Exigences de forme de la demande du travailleur d’être informé des motifs de son licenciement [questions 16 à 20] - Chapitre 2. Conditions de forme de la communication des motifs par l’employeur [questions 21 à 29] - Chapitre 3. La motivation spontanée [questions 30 à 34] - Chapitre 4. L’amende civile [questions 35 à 41] - Chapitre 5. Questions générales [questions 42 à 43] Partie III. Le licenciement manifestement déraisonnable - Chapitre 1. Les motifs concrets du licenciement [questions 44 à 60] - Chapitre 2. Champ d'application de l'indemnisation pour licenciement manifestement déraisonnable [questions 61 à 73] - Chapitre 3. La pratique quotidienne des ressources humaines [questions 74 à 81] Partie IV. La preuve, la charge de la preuve et les aspects procéduraux [questions 82 à 109] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000008580 | 3492 (493) PLAS M | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (4)
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