Titre : | Capita selecta : une analyse approfondie des nouvelles règles et de la jurisprudence |
Auteurs : | Peter Teerlinck, Auteur Raluca Gherghinaru, Collaborateur Louise Galot, Collaborateur Ludovic Panepinto, Collaborateur Constant De Koninck, Collaborateur Joren Vuylsteke, Collaborateur |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2021 |
Collection : | Le pouvoir adjudicateur et..., 6 |
Présentation physique : | XV, 451 p. |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-2994-4 |
Mots clés : |
Marchés publics -- Droit -- Belgique
Marchés publics -- Droit -- Belgique -- Jurisprudence Marchés publics -- Droit -- Belgique -- Guides pratiques |
Note générale : | Version française de "Capita selecta met focus op de rechtspraak" (Intersentia, 2020, XV-409 p., "De aanbestedende overheid en...", n° 6). - Bibliogr. en fin de chaque partie |
Résumé : |
Au cours des dernières années, la matière des marchés publics a connu de nombreuses modifications, tant en ce qui concerne la législation applicable qu’en ce qui concerne l’application de cette législation par les juridictions compétentes.
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Au cours des dernières années, la matière des marchés publics a connu de nombreuses modifications, tant en ce qui concerne la législation applicable qu’en ce qui concerne l’application de cette législation par les juridictions compétentes.
Le présent ouvrage offre un aperçu des décisions de jurisprudence les plus importantes relatives aux thèmes-clé suivants : - les motifs d’exclusion et les critères de sélection ; - l’examen des prix et les prix anormaux ; - les contacts avec les soumissionnaires dans les procédures ouvertes et restreintes ; - les erreurs techniques dans les documents de marché; - les critères d’attribution ; - l’indemnisation. Les auteurs analysent dans cet ouvrage plus de 500 jugements et arrêts récents, rendus tant par les juridictions nationales (le Conseil d’État et les juridictions civiles), que par la Cour de justice de l’Union européenne. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage une multitude d’applications concrètes des règles en matière de marchés publics, qui nourriront utilement sa pratique. Les auteurs ont précédemment publié dans cette collection relative aux marchés publics une série d’ouvrages en néerlandais et en français. Me. Peter Teerlinck est associé au sein du cabinet Avocat & De Bandt. Cet ouvrage s’appuie sur sa vaste expérience du contentieux des marchés publics. [Présentation par le site internet de l'éditeur, décembre 2021] |
Note de contenu : |
PARTIE I. MOTIFS D’EXCLUSION ET CRITÈRES DE SÉLECTION
Chapitre I. La place de la phase de sélection dans la procédure de passation
Chapitre II. Les motifs d’exclusion
Chapitre III. Les critères de sélection
Chapitre IV. Le document unique d[...]
PARTIE I. MOTIFS D’EXCLUSION ET CRITÈRES DE SÉLECTION
Chapitre I. La place de la phase de sélection dans la procédure de passation Chapitre II. Les motifs d’exclusion Chapitre III. Les critères de sélection Chapitre IV. Le document unique de marché européen (DUME) Chapitre V. La base de données des certificats e-Certis Chapitre VI. La limitation du nombre de candidats Chapitre VII. La motivation PARTIE II. L’EXAMEN DES PRIX ET PRIX ANORMAUX Chapitre I. Cadre légal Chapitre II. Principes Chapitre III. La notion de prix ou de coût anormal Chapitre IV. L’examen des prix Chapitre V. La procédure de justification des prix Chapitre VI. La justification des prix et la protection des secrets d’affaires Chapitre VII. Les prix anormaux et le juge des cessations PARTIE III. CONTACTS AVEC LES SOUMISSIONNAIRES DANS LES PROCÉDURES OUVERTES ET RESTREINTES Chapitre I. Principes Chapitre II. Discussion de certains sujets PARTIE IV. ERREURS TECHNIQUES DANS LES DOCUMENTS DU MARCHÉ Chapitre I. Principes Chapitre II. L’obligation d’information dans le chef du pouvoir adjudicateur Chapitre III. L’obligation d’examen et d’information incombant au soumissionnaire Chapitre IV. Quelques particularités et applications du régime de sanctions Chapitre V. Conclusion PARTIE V. CRITÈRES D’ATTRIBUTION Chapitre I. L’article 81 de la loi du 17 juin 2016, une disposition fondamentale Chapitre II. La notion de (sous)-critère d’attribution et la distinction avec d’autres dispositions dans les documents du marché Chapitre III. Le régime applicable : liberté de choix, transparence et immutabilité Chapitre IV. La motivation matérielle et formelle PARTIE VI. DOMMAGES ET INTÉRÊTS Chapitre I. L’indemnisation du soumissionnaire injustement exclu ou dont l’offre n’a pas été choisie |
Traduction de : |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000011787 | TEER C | Papier | Bibliothèque Centrale | En cours de catalogage | En rayon Disponible |
Documents numériques (3)
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