Titre : | Le service public comme stratégie de régulation |
Auteurs : | Régis Lanneau, Auteur |
Dans : | Revue interdisciplinaire d'études juridiques (n° 87, 06/01/2022 - 2021) |
Présentation physique : | p. 91-122 |
Mots clés : | Services publics -- Droit |
Résumé : | La question de la régulation des services publics est souvent considérée comme centrale chez les juristes. C’est à partir de cette idée que sont conceptualisées les lois du service public et plus largement les obligations de service public. L’ob[...] La question de la régulation des services publics est souvent considérée comme centrale chez les juristes. C’est à partir de cette idée que sont conceptualisées les lois du service public et plus largement les obligations de service public. L’objet du présent article est de renverser la perspective. Le service public peut être conçu comme une stratégie de régulation (et donc comme une modalité d’intervention) et non comme un « service » (défini par sa matérialité) à réguler. Ce pas de côté par rapport à la doctrine traditionnelle en droit public offre une perspective renouvelée sur le « droit » du service public. |
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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gen020889 | BAIL R | Papier | Bibliothèque Centrale | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt |