Titre : | Manuel de droit fiscal européen et comparé |
Auteurs : | Jean-François Boudet, Auteur Edoardo Traversa, Préfacier, etc. Hubert Étienne, Postfacier, auteur du colophon, etc. |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant |
Année de publication : | 2021 |
Collection : | Pratique du droit européen = Practice of European law, ISSN 2593-7677 |
Sous collection : | Manuels |
Présentation physique : | 341 pages |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-6677-3 |
Mots clés : |
Droit fiscal -- Europe
Droit comparé -- Pays de l'Union européenne |
Note générale : | Bibliographie : pages 313-315. Index |
Résumé : |
Cet ouvrage part d’un présupposé : l’impôt n’est pas seulement une contribution obligatoire requise des personnes physiques et morales pour assurer le service des charges publiques, il est aussi une manière de "faire" société au-delà d’un simple[...]
Cet ouvrage part d’un présupposé : l’impôt n’est pas seulement une contribution obligatoire requise des personnes physiques et morales pour assurer le service des charges publiques, il est aussi une manière de "faire" société au-delà d’un simple processus structurel étatique et d’un partage de compétences fiscales au sein d’un système complexe.
De cette manière, le droit fiscal européen se définit à la fois comme un droit fiscal appliqué à l’UE et comme un droit européen appliqué à la fiscalité. Il s’appuie – mais pas seulement – sur des mécanismes juridiques tirés des traités et interprétés de manière très constructive par la Cour de justice de l’Union européenne. Fondamentale, cette approche est insuffisante à elle seule pour comprendre la fiscalité européenne et le recours à la comparaison permet de conjuguer les caractéristiques structurelles du droit fiscal avec les traditions juridiques générales de la fiscalité dans leurs propres substances (différents types d’impositions, rôle des administrations fiscales, formulation de politiques fiscales, comportements fiscaux individuels et collectifs, etc.). À l’heure où la question fiscale européenne n’a jamais été aussi lancinante, équivoque, dérangeante, cet ouvrage, unique en son genre, entend répondre à ces défis en associant une approche horizontale (ce que font les institutions européennes) à une approche verticale (ce que font les États) de la fiscalité européenne. Ce manuel ambitionne de mieux faire comprendre le sens, l’essence et la présence de ce droit fiscal européen et comparé dans les débats européens et le quotidien de tout un chacun à travers l’exposé des systèmes fiscaux des États membres de l’UE (Partie 1), des procédés d’harmonisation fiscale (Partie 2) et des mesures d’attractivités et de concurrences fiscales (Partie 3) au sein de l’UE. Jean-François Boudet est Maître de conférences (HDR) en Droit public, Université de Paris. [Présentation par le site internet de l'éditeur, décembre 2021] |
Note de contenu : |
Préface
Introduction générale
PARTIE 1 – Systèmes fiscaux des États membres de l’Union européenne
Chapitre I. Perspectives et méthodologie
Chapitre II. Analyse de la géographie fiscale européenne
PARTIE 2 – Harmonisation fiscale au sein[...]
Préface
Introduction générale PARTIE 1 – Systèmes fiscaux des États membres de l’Union européenne Chapitre I. Perspectives et méthodologie Chapitre II. Analyse de la géographie fiscale européenne PARTIE 2 – Harmonisation fiscale au sein de l’union européenne Chapitre I. Fondements juridiques de la fiscalité européenne Chapitre II. Mesures normatives d’harmonisation de la fiscalité européenne PARTIE 3 – Mesures d’attractivité et concurrences fiscales au sein de l’Union européenne Chapitre I. Mesures d’évasion fiscale au niveau de l’Union européenne Chapitre II. Coopération fiscale entre états membres de l’Union européenne Bibliographie générale Postface Index |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000008579 | 3411 (4UE) BOUD M | Affiche | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
Table des matières Adobe Acrobat PDF | eBook (pour les juristes du SPW) URL |