Titre : | Société anonyme |
Auteurs : | Yves De Cordt, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Mention d'édition : | 2e éd. |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2021 |
Collection : | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence |
Sous collection : | Droit commercial, économique et financier |
Présentation physique : | 776 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-2502-1 |
Mots clés : |
Sociétés anonymes -- Belgique
Sociétés -- Droit -- Belgique -- Guides pratiques |
Note générale : | Notes bibliogr. Bibliogr. p. 685-739. Index |
Résumé : |
Le présent ouvrage, qui en est à sa deuxième édition, propose une analyse approfondie et critique des dispositions du Code des sociétés et des associations relatives à la société anonyme et il livre un examen de la jurisprudence à laquelle les d[...]
Le présent ouvrage, qui en est à sa deuxième édition, propose une analyse approfondie et critique des dispositions du Code des sociétés et des associations relatives à la société anonyme et il livre un examen de la jurisprudence à laquelle les dispositions légales applicables ont donné lieu.
Sont, notamment, traités : – le concept de société anonyme et son évolution ; – sa constitution (conditions de fond, de forme et de publicité, nullité et responsabilité des fondateurs…) ; – ses titres et leur transfert (formes et catégories de titres, classes d’actions, détention et certification, limites statutaires et contractuelles de la libre cessibilité…) ; – ses assemblées générales (pouvoirs, préparation, convocation, organisation, tenue, exercice du droit de vote, nullité des décisions des organes…) ; – son administration et sa gestion (statut et responsabilité des administrateurs, organisation de l’organe d’administration, comités consultatifs/spécialisés, conflits d’intérêts…) ; – son capital (répartition bénéficiaire, acquisition d’actions propres, pertes du capital, variations du capital…) ; – la résolution des conflits entre actionnaires (exclusion et retrait judiciaires…). Agrémenté d’une bibliographie et d’un index alphabétique fouillés, cet ouvrage intéressera non seulement les praticiens du droit des sociétés mais également celles et ceux qui administrent et gèrent des sociétés anonymes. Cet ouvrage est l’œuvre collective de professeurs et assistants de droit des sociétés de l’Université catholique de Louvain. [Présentation par le site internet de l'éditeur, décembre 2021] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000012303 | 3477 (493) REPE R | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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