Titre : | La convention de transaction |
Auteurs : | Florence George, Auteur |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2021 |
Collection : | Pratique du droit, 86 |
Présentation physique : | 220 pages |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-1879-9 |
Mots clés : |
Contrats
Transaction (droit) -- Belgique |
Note générale : | Mis à jour jusqu'au 15 septembre 2021 |
Résumé : |
La convention de transaction constitue un outil dangereux même pour les juristes les plus aguerris. Outre l’analyse coût-bénéfice et les spéculations qu’elle implique, la convention de transaction se doit d’être irréprochable sur le plan juridiq[...]
La convention de transaction constitue un outil dangereux même pour les juristes les plus aguerris. Outre l’analyse coût-bénéfice et les spéculations qu’elle implique, la convention de transaction se doit d’être irréprochable sur le plan juridique sous peine de la priver de tout intérêt.
Le présent ouvrage expose l’ensemble des règles qui gouvernent le contrat de transaction de sa formation à sa dissolution en passant par son exécution. Les nombreux exemples issus de la jurisprudence offrent aux praticiens un outil indispensable pour éviter les chausse-trappes, anticiper les problèmes et rédiger de manière réfléchie et éclairée ce que l’on a coutume d’appeler un "petit contrat" en dépit de son grand intérêt. [Présentation par le site internet de l'éditeur, décembre 2021] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000012168 | 3474 (493) GEOR C | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (4)
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