Titre : | Règlement du gestionnaire de la voirie |
Auteurs : | Institut belge pour la sécurité routière (1986-2017), Auteur |
Editeur : | Bruxelles : Institut belge pour la sécurité routière |
Année de publication : | 2000 |
Mots clés : |
SIGNALISATION *
PLANIFICATION DES TRANSPORTS * VOIRIE * CIRCULATION ROUTIERE * BELGIQUE GEO LIVRE DT CIRCULATION - TECHNIQUES DE TRANSPORT CH CODE DE LA ROUTE CD CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH |
Note générale : | Collation 101 p. : ill. ; 24 cm |
Note de contenu : | Contient : Arrêté ministériel du 11/10/1976 fixant les dimensions minima les et les conditions particulières de placement de la signalisation rou tière et ses annexes ; méthodes de placement de la signalisation de dire ction préconisée par le Mi[...] Contient : Arrêté ministériel du 11/10/1976 fixant les dimensions minima les et les conditions particulières de placement de la signalisation rou tière et ses annexes ; méthodes de placement de la signalisation de dire ction préconisée par le Ministère des communications et de l'infrastruct ure ; circulaire ministérielle du 23 juin 1978 relative aux zones réside ntielles ; circulaire ministérielle du 18 décembre 1991 concernant le st ationnement résidentiel ; arrêté royal du 9 octobre fixant les condition s d'instauration des zones dans lesquelles la vitesse est limitée à 30 k m à l'heure ; arrêté royal du 9 octobre 1998 fixant les conditions d'imp lantation des dispositifs surélevés sur lavoie publique et les prescrip tions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire et ses annexes; circulaire ministérielle du 27 octobre 1998 relative aux zones dans lesq uelles la vitesse est limitée à 30 km à l'heure ; circulaire ministériel le du 30 octobre 1998 relative à l'application du sens unique limité |
Liste des fascicules :
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