Titre : | La réparation de l’accident du travail : à l'intersection du droit social et du droit commun de la responsabilité |
Auteurs : | Aline Charlier, Directeur de publication, rédacteur en chef Steve Gilson, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2021 |
Collection : | Droit des assurances |
Présentation physique : | 262 p. |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0827-8 |
Note générale : | Publié à l'occasion du colloque annuel organisé (à distance) par la revue "Le Forum de l’Assurance" le 14 décembre 2021 |
Résumé : |
L'accident du travail est un incontournable pour tout praticien du droit de la responsabilité civile, de la réparation du dommage, de la circulation routière, et bien évidemment, du droit social. Cette matière délicate gagne encore en complexité[...]
L'accident du travail est un incontournable pour tout praticien du droit de la responsabilité civile, de la réparation du dommage, de la circulation routière, et bien évidemment, du droit social. Cette matière délicate gagne encore en complexité lorsque s'entremêlent différentes expertises médicales, différents modes d’évaluation, d'indemnisation, différents recours et la compétence de différentes juridictions.
La publication du présent ouvrage fête le jubilé de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, mais aussi le 20e anniversaire de la consécration jurisprudentielle du recours de l'employeur public. Ce livre envisage l'essentiel des difficultés pratiques liées à la réparation de l'accident du travail, tant dans son volet de droit social que dans son volet de droit commun, le tout agrémenté de questions procédurales. Différentes contributions envisagent les caractéristiques de la réparation de l'accident du travail sous l'angle du droit social et du droit commun. Le point est également fait sur les différents modes d'indemnisation et sur les questions épineuses du fractionnement du recours de la victime entre les tribunaux du travail et les juridictions classiques. Pour en finir avec le tour d'horizon de la matière, sont abordés les recours des institutions et les actions de l'employeur. Cet ouvrage intéressera les praticiens du droit des assurances, de la responsabilité, de la circulation routière et du droit social, qu'ils soient avocats, magistrats, juristes de compagnie d'assurances, juristes au sein d'organismes publics ou au sein d’entreprises. [Présentation par le site internet de l'éditeur, décembre 2021] |
Note de contenu : |
- Droit de la responsabilité et réparation des accidents du travail : de 1903 à nos jours (Jacques Clesse)
- Quelques caractéristiques fondamentales de la réparation en accident du travail : une réparation automatique, partielle et forfaitaire[...]
- Droit de la responsabilité et réparation des accidents du travail : de 1903 à nos jours (Jacques Clesse)
- Quelques caractéristiques fondamentales de la réparation en accident du travail : une réparation automatique, partielle et forfaitaire (Steve Gilson, France Lambinet & Zoé Trusgnach) - Le régime général, quelques régimes particuliers et un soupçon d’immunités (Aline Charlier) - Les modes d’indemnisation de l’incapacité de travail (Jean-Luc Fagnart & Anouk Gille) - Aspects procéduraux du fractionnement du recours de la victime (Quentin Alaluf) - Les actions en remboursement de l’assureur contre les accidents du travail (Bruno Devos & Thomas Dubuisson) - Les actions de l’employeur de la victime (Pierre Vanhove) - Annexe. Convention Assuralia – Accident du travail / droit commun |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000012477 | CHAR R | Papier | Bibliothèque Centrale | En cours de catalogage | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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