Titre de série : | Mémento des marchés publics et des PPP 2022 |
N° de partie | Tome 1 |
Titre : | Commentaire |
Auteurs : | Patrick Thiel, Auteur |
Mention d'édition : | 21e éd. revue et augmentée |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2021 |
Présentation physique : | 1376 p.tableaux19 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-2356-4 |
Mots clés : |
Marchés publics -- Droit -- Belgique
Marchés publics -- Belgique -- Codes (droit) |
Note générale : | Tient compte des modifications réglementaires jusqu'au 10 novembre 2021 |
Résumé : |
Le "Mémento des marchés publics et des PPP" présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues.
Il expose aussi les princip[...]
Le "Mémento des marchés publics et des PPP" présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues.
Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix. Cette édition renouvelée en profondeur [depuis l'édition 2019] est désormais intégralement rédigée sous le régime de la réglementation régie par la loi du 17 juin 2016. Elle s'appuie sur un examen minutieux de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence. Le travail de refonte a, par conséquent, été très important. Le tome 1 présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Afin de contenir le mémento dans un volume raisonnable de pages, la partie "législation fondamentale" reprenant les textes légaux de base n'est désormais plus reprise dans le tome 1. La présente édition comprend désormais [depuis l'édition 2018] deux tomes : - Tome 1 : le commentaire de la matière présentée ci-dessus. - Tome 2 : la réglementation fédérale belge. Une interactivité existe entre les deux tomes : lorsque le tome 1 renvoie à une disposition légale ou réglementaire reprise sous la rubrique "Législation fédérale", cela signifie que le texte intégral est disponible dans le tome 2. [Présentation par le site internet de l'éditeur, décembre 2021] |
Note de contenu : |
Titre 1er. Les marchés publics
1. Introduction
2. Les personnes concernées
3. Le marché public est un contrat
4. Cas où la réglementation ne s’applique pas
5. L’objet de la commande
6. L’estimation du montant du marché
7. La publicité
8.[...]
Titre 1er. Les marchés publics
1. Introduction 2. Les personnes concernées 3. Le marché public est un contrat 4. Cas où la réglementation ne s’applique pas 5. L’objet de la commande 6. L’estimation du montant du marché 7. La publicité 8. Les conditions d’accès au marché et la sélection qualitative 9. La procédure ouverte ou restreinte 10. Les procédures permettant la négociation 11. Les marchés agrégés 12. Procédures particulières de mise en concurrence 13. La conception de la commande 14. Les documents du marché 15. L’offre 16. Le prix 17. Les critères d’attribution 18. L’attribution proprement dite du marché 19. La motivation et la communication des décisions 20. Le contentieux de l’attribution 21. L’exécution 22. Les modifications et incidents en cours d’exécution 23. Défaut d’exécution et moyens d’action unilatéraux 24. La fin du contrat 25. Le contentieux de l’exécution 26. Les communications électroniques 27. Les règles de gouvernance Titre 2. Les Partenariats Publics/Privés 1. La notion de partenariat 2. Les opérations immobilières publiques 3. La subvention 4. Le contrat de société 5. Les concessions 6. Dialogue compétitif 7. Le partenariat d’innovation |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
---|---|---|---|---|---|---|---|
BC000000010171 | 3517 (493) THIE M1 | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible |
Documents numériques (4)
![]() Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF | ![]() 4e page de couverture Image Jpeg | ![]() eBook (pour les juristes du SPW) URL |
![]() eBook (pour les juristes du SPW) URL |