Titre : | Droits des pratiques anticoncurrentielles et des pratiques restrictives de concurrence |
Auteurs : | Lénaïc Godard, Auteur Muriel Chagny, Préfacier, etc. |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant |
Année de publication : | 2021 |
Collection : | Competition law = Droit de la concurrence |
Sous collection : | Thèses |
Présentation physique : | 719 pages |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-7034-3 |
Mots clés : | Concurrence -- Droit européen |
Résumé : |
Aucun secteur économique n’échappe à la concurrence. Pour autant, les entreprises peuvent percevoir la concurrence comme une contrainte et s’efforcer de s’en abstraire. Dès lors, leurs comportements sont encadrés afin de protéger le libre jeu de[...]
Aucun secteur économique n’échappe à la concurrence. Pour autant, les entreprises peuvent percevoir la concurrence comme une contrainte et s’efforcer de s’en abstraire. Dès lors, leurs comportements sont encadrés afin de protéger le libre jeu de la concurrence. Tel est le dessein du droit des pratiques anticoncurrentielles. Parallèlement, la France a fait le choix de se doter de règles destinées à encadrer les relations entre les acteurs économiques regroupées au sein d’un Titre IV du Livre IV du Code de commerce : le droit des pratiques restrictives de concurrence.
Cet ouvrage contribue à l’étude des interactions qui existent entre ces deux ensembles normatifs. Tant les réformes intervenues depuis l’ordonnance du 1er décembre 1986 que la jurisprudence ont mis en évidence l’existence d’un rapprochement de ces droits et le besoin de les redéfinir. Il tend à faire du droit français un modèle à suivre au moment où l’Union européenne se dote d’outils normatifs pour lutter contre les pratiques déloyales dans les rapports entre entreprises. Il en résulte une série de propositions tenant, d’une part, à réduire le droit de la concurrence au seul droit des pratiques anticoncurrentielles, et, d’autre part, à transformer le droit des pratiques restrictives de concurrence en un droit des pratiques déloyales entre entreprises et doter ce dernier de nouveaux outils destinés à garantir une mise en œuvre efficiente. Prix de thèse de droit de la concurrence 2021. Lénaïc Godard est Avocat au barreau de Paris et chercheur associé au laboratoire DANTE (Université Paris-Saclay). [Présentation par le site internet de l'éditeur, décembre 2021] |
Note de contenu : |
REMERCIEMENTS
PRÉFACE
AVERTISSEMENT
TABLE DES ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION
PARTIE I – POUR UNE ARTICULATION RECONSIDÉRÉE DES DROITS DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES ET DES PRATIQUES RESTRICTIVES DE CONCURRENCE
TITRE I – LE RAPPROCHEMENT D[...]
REMERCIEMENTS
PRÉFACE AVERTISSEMENT TABLE DES ABRÉVIATIONS INTRODUCTION PARTIE I – POUR UNE ARTICULATION RECONSIDÉRÉE DES DROITS DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES ET DES PRATIQUES RESTRICTIVES DE CONCURRENCE TITRE I – LE RAPPROCHEMENT DES DROITS TITRE II – LA RECOMPOSITION DES DROITS PARTIE II – VERS UNE MISE EN OEUVRE CONVERGENTE DES DROITS DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES ET DES PRATIQUES DÉLOYALES ENTRE ENTREPRISES TITRE I – LA MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE DU DROIT DES PRATIQUES DÉLOYALES ENTRE ENTREPRISES GUIDÉE PAR LE DROIT DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES TITRE II – L’ÉLABORATION DE MESURES ENCOURAGEANT LES ACTIONS EN RÉPARATION INSPIRÉE DU DROIT DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES CONCLUSION GÉNÉRALE INDEX BIBLIOGRAPHIE ET JURISPRUDENCE |
Précision sur le document : | Ouvrage issu d'une thèse |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000008589 | 3477 (4UE) GODA D | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF | eBook (pour les juristes du SPW) URL |