Titre : | Les grands arrêts du droit du bail d’habitation |
Auteurs : | Nicolas Bernard, Directeur de publication, rédacteur en chef Bernard Louveaux, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2021 |
Collection : | Grands arrêts |
Présentation physique : | 464 pages24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-2802-2 |
Mots clés : | Baux d'habitation -- Belgique |
Note générale : | Index alphabétique. Table des décisions commentées |
Résumé : |
La matière du bail d’habitation se caractérise par une intense activité jurisprudentielle, reflet elle-même du très large recours à la location dans notre société. Ces décisions de justice constituent souvent des jalons d’importance dans la comp[...]
La matière du bail d’habitation se caractérise par une intense activité jurisprudentielle, reflet elle-même du très large recours à la location dans notre société. Ces décisions de justice constituent souvent des jalons d’importance dans la compréhension et l’interprétation de dispositions législatives somme toute ramassées.
Il convenait dès lors de consacrer un ouvrage à ces arrêts fondateurs, reproduits ici par extraits et assortis chacun d’un commentaire doctrinal (dont certains sont rédigés en néerlandais). En accord avec la ligne éditoriale de la collection, le parti a été pris de limiter la sélection aux décisions émanant d’une juridiction suprême (Cour de cassation, Cour constitutionnelle et Conseil d’État), ce qui n’empêche pas le spectre des thèmes couverts d’être passablement étendu : état du bien, durée, garantie locative, loyer, charges, incendie, décès, colocation, clauses abusives, exécution provisoire et logement social. Enfin, n’ont été retenues ici que les décisions dont l’enseignement n’a pas été altéré par l’entrée en vigueur des textes régionaux. Sous la coordination de : - Nicolas Bernard : Professeur à l’Université Saint-Louis - Bruxelles. - Bernard Louveaux : Avocat au barreau de Bruxelles (Cabinet Wery Legal). L'ouvrage rassemble les contributions de : Justine Bardellin, Nicolas Bernard, Françoise Bollen, Véronique Brusselmans, Candice Buisseret, Carole De Ruyt, Lucie Dubray, Céline Hélas, Mathieu Higny, Jacques Laffineur, Sophie Lebeau, Aurélie Leleux, Bernard Louveaux, Tiffany Poncin, Luc Tholomé, Chloé Van den Berghe, Tom Vandromme, Caroline Van Gansbeke et Guillaume Wargnier. [Présentation par le site internet de l'éditeur, décembre 2021] |
Note de contenu : |
I. L’état du bien loué et les normes de salubrité
II. Durée
III. Garantie locative
IV. Loyer : révision (amiable)
V. Charges locatives
VI. Incendie
VII. Décès du bailleur : transmission des obligations à l’héritier nu-propriétaire
VIII. C[...]
I. L’état du bien loué et les normes de salubrité
II. Durée III. Garantie locative IV. Loyer : révision (amiable) V. Charges locatives VI. Incendie VII. Décès du bailleur : transmission des obligations à l’héritier nu-propriétaire VIII. Colocation et allocations sociales IX. Bail d’habitation entre une entreprise et un consommateur : clauses abusives X. Exécution provisoire et expulsion XI. Logement social |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000012307 | 3474 (493) BERN G | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF | eBook (pour les juristes du SPW) URL |