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Titre :
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Questions choisies en droit de la sécurité sociale
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Auteurs :
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Quentin Detienne, Directeur de publication, rédacteur en chef
Hugo Mormont, Directeur de publication, rédacteur en chef
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Editeur :
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Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis
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Année de publication :
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2021
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Collection :
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Commission Université-Palais
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Présentation physique :
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532 p. |
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8072-0836-0
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Note générale :
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Publié à l'occasion du colloque organisé le 25 novembre 2021 à la Faculté de droit de l'Université de Liège
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Résumé :
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Un tour d’horizon des évolutions législatives en matière de sécurité sociale.
Riche d'une dizaine de contributions émanant d'auteurs d'horizon variés, le présent ouvrage est le fruit des travaux de la section droit social de la Commission Unive[...]
Un tour d’horizon des évolutions législatives en matière de sécurité sociale.
Riche d'une dizaine de contributions émanant d'auteurs d'horizon variés, le présent ouvrage est le fruit des travaux de la section droit social de la Commission Université-Palais et offre, au travers de questions choisies, l'aperçu d'un droit de la sécurité sociale toujours en mouvement.
Sont ainsi examinées dans le premier volet de l'ouvrage une série de problématiques propres à certaines branches de la sécurité sociale, qu'elles soient d'actualité ou plus rétrospectives. Il en va ainsi de l'indemnisation dans le régime des accidents du travail, tant dans le secteur privé que public, du droit au respect de la vie privée des usagers des C.P.A.S., de questions récentes dans la matière des allocations aux personnes handicapées, des pensions complémentaires des salariés, des réductions de cotisations patronales pour les premiers engagements et de l'exonération fiscale et sociale organisée par la loi du 18 juillet 2018 dans le régime des travailleurs indépendants.
Dans le second volet sont abordées des questions plus transversales, c'est-à-dire communes à plusieurs branches de la sécurité sociale, voire à l'ensemble de celles-ci. Il en va ainsi de certaines questions relatives à l'application de "la charte" de l'assuré social, de la problématique de la compétence des juridictions du travail à l'égard des questions de responsabilité civile des institutions de sécurité sociale et enfin de la portée du droit constitutionnel à la sécurité sociale.
[Présentation par le site internet de l'éditeur, novembre 2021]
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Note de contenu :
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Première partie. Questions particulières
1. L’indemnisation de l’incapacité de travail dans le régime des accidents du travail : quelle (l)égalité pour les travailleurs du secteur privé et du secteur public ? (Simon Palate)
2. Le droit à la vi[...]
Première partie. Questions particulières
1. L’indemnisation de l’incapacité de travail dans le régime des accidents du travail : quelle (l)égalité pour les travailleurs du secteur privé et du secteur public ? (Simon Palate)
2. Le droit à la vie privée des demandeurs du revenu d’intégration : quel équilibre pour quelles ingérences ? (Camille Lanssens)
3. Quelques points d’attention relatifs à la réglementation des allocations aux personnes handicapées (Julien Bartholomé)
4. Pension complémentaire du travailleur salarié : licenciement et information erronée (Simon Pâques)
5. Réduction fédérale de cotisations sociales pour les premiers engagements (Thierry Zuinen)
6. L’exonération fiscale et sociale organisée par la loi du 18 juillet 2018 : étude théorique et pratique de sa problématique du point de vue du statut social des travailleurs indépendants (Vincent Franquet)
Seconde partie. Questions transversales.
7. Questions choisies relatives à la charte de l’assuré social : l’article 17 de la charte – La responsabilité des institutions de sécurité sociale du fait de leurs manquements à leurs obligations d’information et de conseil (Steve Gilson, France Lambinet & Zoé Trusgnach)
8. "Vous êtes sûr(e) qu’on est compétents, maître ?" : juridictions du travail et responsabilité des organismes de sécurité sociale (Katrin Stangherlin)
9. Le droit constitutionnel à la sécurité sociale : un principe de standstill, et quoi d’autre ? (Denis Barth)
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Note supplémentaire :
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La version papier sera commandée en 2022 (suspension de toutes les commandes à partir du 1/12/2021)
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Précision sur le document :
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Congrès
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