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Résumé :
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La gestion des incapacités de travail constitue un défi quotidien pour les responsables des ressources humaines. C’est particulièrement vrai dans le secteur public, où les règles applicables diffèrent pour les agents statutaires et les contractu[...]
La gestion des incapacités de travail constitue un défi quotidien pour les responsables des ressources humaines. C’est particulièrement vrai dans le secteur public, où les règles applicables diffèrent pour les agents statutaires et les contractuels.
L’ouvrage examine la manière dont il convient, ou non, de tenir compte des difficultés de santé d’un membre du personnel, de son recrutement jusqu’à l’éventuelle rupture de la relation de travail.
L’ouvrage aborde notamment les questions suivantes :
- Quelles sont les attributions des différents acteurs de santé (médecin traitant, conseiller en prévention-médecin du travail, Medex, médecins-contrôleur, etc.) ?
- Quelles sont les obligations de l’autorité au stade du recrutement ? Comment vérifier l’aptitude médicale des candidats ? Peut-on poser des questions aux candidats à propos de leur état de santé ?
- Quels sont les effets de l’incapacité de travail sur la situation administrative et pécuniaire de l’agent ?
- Comment contrôler les absences pour raisons médicales ?
- L’autorité doit-elle mettre en place des aménagements raisonnables en faveur des agents malades ? Quelles sont les limites de cette obligation ? Quelle(s) procédure(s) enclencher (trajet de réintégration, reprise à temps-partiel, télétravail,…) ?
- Peut-on licencier un membre du personnel en raison de ses absences pour maladie ? Faut-il l’entendre préalablement ? Quid des agents statutaires ?
- Le capital-congé et la mise à la retraite prématurée des agents.
Jonathan de Wilde d'Estmael est avocat associé au sein du cabinet Sotra, maître de conférences à l’ULB et assistant-doctorant à l’UCLouvain.
Alan Yernaux est juriste au sein de l’Auditorat général du travail de Liège.
[Présentation par le site internet de l'éditeur, novembre 2021]
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