Titre : | Le fonctionnement du marché intérieur de l’Union européenne devrait-il être repensé pour intégrer les impacts environnementaux des technologies numériques ? |
Auteurs : | Camille Bourguignon, Auteur |
Année de publication : | 2021 |
Présentation physique : | P. 19-42 |
Mots clés : |
Technologies de l'information et de la communication -- Aspect environnemental
Intégration économique -- Europe Environnement -- Droit européen Environnement -- Droit -- Pays de l'Union européenne |
Note générale : | Notes bibliogr. |
Résumé : |
La clause de marché intérieur de la directive 2000/31 est-elle pertinente pour assurer un équilibre adéquat entre le fonctionnement du marché intérieur (et la libre circulation des services de la société de l’information qu’il sous-tend) et la p[...]
La clause de marché intérieur de la directive 2000/31 est-elle pertinente pour assurer un équilibre adéquat entre le fonctionnement du marché intérieur (et la libre circulation des services de la société de l’information qu’il sous-tend) et la protection de l’environnement (qui impliquerait une régulation des impacts environnementaux de ces SSI, si besoin dans un premier temps à un niveau national) ?
En l’état, la réponse à cette question est négative : la clause de marché intérieur de la directive 2000/31 ne permet pas de parvenir à un tel équilibre. La conséquence potentielle directe est d’empêcher que des initiatives nationales pertinentes en vue de limiter l’impact environnemental du numérique soient développées et constituent un point de départ utile pour qu’une réflexion à un niveau européen soit menée. En l’absence d’harmonisation européenne visant à limiter les impacts environnementaux des technologies numériques (et en particulier des SSI), il paraît donc nécessaire de reformuler cette clause afin que les enjeux environnementaux y soient intégrés. [Extraits de l'introduction, p. 25-26] |
Note de contenu : |
Introduction :
1. Les transitions écologique et numérique
2. Le numérique vu comme outil de protection de l’environnement
3. Le numérique vu comme cause de la crise environnementale
4. La proposition de loi du Sénat français pour réduire l’i[...]
Introduction :
1. Les transitions écologique et numérique 2. Le numérique vu comme outil de protection de l’environnement 3. Le numérique vu comme cause de la crise environnementale 4. La proposition de loi du Sénat français pour réduire l’impact environnemental du numérique 5. L’articulation entre les initiatives nationales et les libertés de circulation du Traité au sein de l’Union et en particulier la liberté de circulation des services de la société de l’information 6. Plan I. L’absence d’intégration des enjeux environnementaux dans le principe de libre circulation des services de la société de l’information 7. La liberté de circulation des services de la société de l’information par le mécanisme de la clause de marché intérieur 8. L’inclusion des règles environnementales dans le champ d’application de la clause de marché intérieur 9. L’impossible dérogation à la clause de marché intérieur en vue de protéger l’environnement II. Les conséquences de l’absence d’intégration des enjeux environnementaux dans le principe de libre circulation des services de la société de l’information 10. L’exemple du parcours législatif de l’obligation française d’écoconception des sites web 11. Un principe de libre circulation des SSI incitant les États à minimiser ab initio les potentielles incompatibilités au risque de réduire les possibilités de discussions utiles à une harmonisation européenne future III. L’intégration souhaitable des enjeux environnementaux dans le principe de libre circulation des services de la société de l’information 12. L’intégration de la protection de l’environnement nécessaire au maintien de la confiance mutuelle entre les États 13. La cohérence d’une intégration des enjeux environnementaux avec l’objectif européen d’intégration inscrit dans le droit primaire 14. La reformulation privilégiée de la clause de marché intérieur : l’intégration de la protection de l’environnement parmi les objectifs d’intérêt général pouvant être invoqués pour justifier une dérogation Conclusion : 15. L’objectif d’intégration des enjeux environnementaux comme outil pertinent en vue d’une mise en balance entre liberté de circulation des technologies numériques et protection de l’environnement |
Précision sur le document : | Congrès |
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