Titre de série : | Compendium social : droit du travail 2021-2022 : contenant des annotations fiscales |
N° de partie | Tome 3 |
Titre : | Fin de contrat de travail. Catégories particulières de travailleurs. Force obligatoire du droit du travail |
Auteurs : | Willy Van Eeckhoutte, Auteur Vincent Neuprez, Auteur Ann Taghon, Collaborateur Frédéric Kurz, Collaborateur Michel Deprez, Collaborateur |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2021 |
Présentation physique : | XX p., pp. 2353-339124 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-2178-2 |
Mots clés : | Droit du travail -- Belgique -- Guides pratiques |
Note générale : | À jour au 15 mai 2021. - Répertoire législatif p. 3215-3291. Répertoire de la jurisprudence de la Cour de cassation citée p. 3293-3321. Registre alphabétique p. 3223-3391 |
Résumé : |
Cet ouvrage de référence - en 3 tomes - est tout à la fois un code commenté, un recueil de jurisprudence et une bibliographie judicieuse. La législation (loi de base et principaux arrêtés d’exécution) est indiquée au début de chaque partie consa[...]
Cet ouvrage de référence - en 3 tomes - est tout à la fois un code commenté, un recueil de jurisprudence et une bibliographie judicieuse. La législation (loi de base et principaux arrêtés d’exécution) est indiquée au début de chaque partie consacrée à un nouveau sujet et les articles de loi précis sont cités sous chaque titre de paragraphe. La jurisprudence est elle aussi commentée et comprend, outre les arrêts de la Cour de cassation, les décisions des cours et tribunaux les plus significatives. Quant à la doctrine référencée, elle reprend les analyses les plus récentes qui appréhendent le plus clairement la matière et dans lesquelles on peut trouver toutes les informations complémentaires nécessaires. De plus, les annotations fiscales détaillées décrivent l’impact du droit fiscal sur les différentes indemnités, contributions et allocations de droit social.
Avec cet ouvrage de référence encyclopédique, les juristes trouveront soit les réponses à leurs questions, soit les sources plus précises à consulter. Une édition actualisée du Compendium Social Droit du travail paraît chaque année. Cette nouvelle édition intègre toutes les nouveautés parues au cours de l'année écoulée. La rédaction de l’ouvrage est l’œuvre de Willy van Eeckhoutte, professeur extraordinaire à l’Université de Gand et avocat à la Cour de cassation, et Vincent Neuprez, avocat au barreau de Liège. Leur expertise vous garantit une information 100% fiable. [Présentation par le site internet de l'éditeur, novembre 2021] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000010444 | COMP SOCI 2021-22/3 | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible | Ouvrage de référence à consulter sur place |
Documents numériques (2)
Table des matières détaillée des 3 tomes Adobe Acrobat PDF | eBook (pour les juristes du SPW) URL |