Titre : | Le droit des bibliothèques : règles et pratiques juridiques |
Auteurs : | Marie Cornu, Auteur Mathilde Roellinger, Auteur Émilie Terrier, Auteur Noé Wagener, Auteur |
Editeur : | Paris : Dalloz |
Année de publication : | 2021 |
Collection : | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 |
Sous collection : | Études |
Présentation physique : | 453 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-19746-0 |
Mots clés : |
Bibliothèques -- Droit -- France
Bibliothèques -- Administration -- France |
Note générale : | Bibliogr. et webogr. p. 429-438. Notes bibliogr. et webogr. |
Résumé : |
Une étude exhaustive sur les bibliothèques et leurs droits.
Le projet Biblidroit est une recherche sur le droit français des bibliothèques conduite dans le cadre de l'Institut des sciences sociales du politique (UMR 7220). Cette recherche part [...]
Une étude exhaustive sur les bibliothèques et leurs droits.
Le projet Biblidroit est une recherche sur le droit français des bibliothèques conduite dans le cadre de l'Institut des sciences sociales du politique (UMR 7220). Cette recherche part d’une donnée simple et bien connue : la France ne dispose pas de "loi sur les bibliothèques", en ce sens qu'il n'existe pas, en droit français, une seule et même "grande loi" qui embrasse l'ensemble de la question bibliothécaire à l'instar, par exemple, de ce que la loi du 3 janvier 1979 représente pour les archives. L’absence d’une telle loi, si elle peut surprendre à première vue, ne doit pas pour autant conduire à occulter la réelle densité du droit des bibliothèques. Cette densité s’exprime de deux manières : par une importante réglementation propre aux bibliothèques; par une forte activité juridique des professionnels des bibliothèques en pratique. Cette série d'observations basiques nous permet d'entrée de jeu d'affirmer qu'il existe bien, aujourd'hui en France, un droit des bibliothèques, mais que le trait d'identité principal de ce droit est qu'il ne se présente pas sous la forme d'un ensemble unitaire de règles. Le droit des bibliothèques possède, au contraire, un caractère fortement fragmenté, en ce sens qu'il est une addition : - de dispositions éparses, propres à chaque établissement ou catégorie d'établissements ou propres à une difficulté particulière (le "droit de prêt", le "domaine public", la "réutilisation des informations publiques", etc.), d'une part ; - et de pratiques professionnelles, qui, tout en produisant des effets juridiques réels, demeurent suffisamment consensuelles pour ne pas donner lieu à contentieux, d'autre part. C'est en considération de cet éclatement du droit des bibliothèques que le premier objectif du projet Biblidroit a été défini. Il consiste à dresser un portrait aussi complet que possible du droit des bibliothèques, en le saisissant sous toutes les facettes précédemment citées. Cet ouvrage est le résultat de ce travail. [Présentation par le site internet de l'éditeur, septembre 2021] |
Note de contenu : |
1ERE PARTIE. LA GESTION DES BIBLIOTHEQUES
Chapitre 1. L'organisation juridique des bibliothèques
Chapitre 2. L'organisation juridique du métier de bibliothécaire
2EME PARTIE. LA RESPONSABILITE DES COLLECTIONS
Chapitre 1. Propriétés des colle[...]
1ERE PARTIE. LA GESTION DES BIBLIOTHEQUES
Chapitre 1. L'organisation juridique des bibliothèques Chapitre 2. L'organisation juridique du métier de bibliothécaire 2EME PARTIE. LA RESPONSABILITE DES COLLECTIONS Chapitre 1. Propriétés des collections Chapitre 2. Conservation des collections 3EME PARTIE. L'ACCES AUX BIBLIOTHEQUES ET LA JOUISSANCE DES COLLECTIONS Chapitre 1. L'accès aux bibliothèques et la jouissance des collections au cœur de la relation usager/établissement Chapitre 2. Mise en œuvre de l'accès aux bibliothèques et de la jouissance des collections Chapitre 3. Légalité des restrictions dans l'accès aux bibliothèques et la jouissance des collections |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000008707 | 0250 (44) CORN D | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |