Titre : | Les AISBL après le Code des sociétés et des associations |
Auteurs : | Denis Dufour, Directeur de publication, rédacteur en chef Michel Davagle, Contributeur Fernand Maillard, Contributeur Sophie Maquet, Contributeur Paula Martins Costa, Contributeur Jean-Pierre Vincke, Contributeur |
Editeur : | Liège : Edipro |
Autre Editeur : | Bruxelles : Syneco |
Année de publication : | 2021 |
Collection : | Les Dossiers d'ASBL actualités, 23 |
Présentation physique : | 176 p.21 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87496-452-7 |
Mots clés : |
Association internationale sans but lucratif
Sociétés -- Droit -- Belgique -- Codes (droit) |
Note générale : | Notes bibliographiques |
Résumé : |
Ce vingt-troisième numéro est consacré aux AISBL après le Code des Sociétés et des Associations :
- Les organes de l'AISBL (Paula Martins Costa, Avocat au Barreau de Bruxelles),
- La transformation d’une ASBL en AISBL (Jean Pierre Vincke, Révi[...]
Ce vingt-troisième numéro est consacré aux AISBL après le Code des Sociétés et des Associations :
- Les organes de l'AISBL (Paula Martins Costa, Avocat au Barreau de Bruxelles), - La transformation d’une ASBL en AISBL (Jean Pierre Vincke, Réviseur d'entreprises honoraire), - Les comptes annuels des A(I)SBL après l’entrée en vigueur du Code des sociétés et associations (Jean Pierre Vincke), - La dissolution de l’AISBL et la liquidation de l’AISBL en cas de dissolution volontaire ou de plein droit (Michel Davagle, Conseiller juridique près les ASBL SEMAFOR et SEMAFORMA d’Ans), - Constitution d’une AISBL et rédaction des statuts (Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles), - Quelques aspects fiscaux divers d’une AISBL (Fernand Maillard, Réviseur d’entreprises, Vice-président de l'Institut des réviseurs d'entreprises), - Aspects comptables particuliers (Fernand Maillard), - Le droit transitoire (Denis Dufour, Avocat au Barreau de Bruxelles, Assistant à l’ULB). [Présentation par le site internet de l'éditeur, octobre 2021] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000010154 | 3474 (493) DUFO A | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |