Titre : | La systématique des contentieux concurrence en Europe |
Auteurs : | Grégory Godiveau, Directeur de publication, rédacteur en chef Manon Oiknine, Directeur de publication, rédacteur en chef Collectif, Auteur |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant |
Année de publication : | 2021 |
Collection : | Competition law = Droit de la concurrence |
Sous collection : | Colloques |
Présentation physique : | 389 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-6693-3 |
Mots clés : |
Concurrence -- Droit européen
Droit public économique (droit européen) Concentration industrielle -- Droit -- Pays de l'Union européenne Economie politique Subventions -- Droit européen Contentieux d'entreprise Concurrence déloyale -- Droit européen Droit commercial (droit international) |
Note générale : | Notes de bas de page. |
Résumé : |
Dans le présent ouvrage collectif issu d’un colloque, l’étude de "la systématique des contentieux concurrence en Europe" est envisagée par référence aux fonctions attachées aux différentes voies de droit pertinentes en la matière, particulièreme[...]
Dans le présent ouvrage collectif issu d’un colloque, l’étude de "la systématique des contentieux concurrence en Europe" est envisagée par référence aux fonctions attachées aux différentes voies de droit pertinentes en la matière, particulièrement au regard des deux principales figures contentieuses des public et private enforcements. Elle a pour objectif une recherche de cohérence dynamique et un rattachement à des principes communs.
À cet effet, il est d’abord question de l’articulation des différentes branches du droit de la concurrence. Ce dernier est défini comme unité composite régissant non seulement les pratiques et structures des entreprises mais également les aides publiques dont celles-ci bénéficient. Il faut ensuite examiner la coexistence des juges de la concurrence dans l’exercice de leurs différents offices (judiciaires, administratifs, constitutionnels, européens). Il convient enfin de considérer la rationalité contentieuse du droit de la concurrence lorsqu’il est mis en présence de disciplines juridiques d’une autre nature (droits fiscal, social, de l’environnement, des procédures collectives notamment). L’analyse est, dans ce schéma, celle de rapports de systèmes au sens large. Ce livre s’adresse aussi bien aux enseignants-chercheurs qu’à leurs étudiants. Il est également destiné aux membres des administrations nationales et européennes ainsi qu’aux avocats et membres de juridictions chargés de l’application du droit de la concurrence en Europe. Sous la direction de Grégory Godiveau, Maître de conférences en droit public à l’université de Caen-Normandie. L'ouvrage rassemble les contributions de Rafael Amaro, Katia Blairon, Eleonora Bottini, Pierre Cagnoli, Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Emmanuel Dieny, Raphaël Doutrebente, Marie Dumarçay, Loïc Grard, Grégory Godiveau, Laurence Idot, Francesco Martucci, Laure Milano, Olivier Peiffert, David Poinsignon, Laurence Potvin-Solis et Frédéric Scanvic. [Présentation par le site internet de l'éditeur, novembre 2021] |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000010034 | 3477 (4) GODI S | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF | eBook (pour les juristes du SPW) URL |