Titre : | Responsabilité, risques et progrès : quelques enjeux récents du droit de la réparation des dommages |
Auteurs : | Catherine Delforge, Directeur de publication, rédacteur en chef François Cuvelier, Auteur Marie-Hélène Callataÿ, Auteur Nicolas De Sadeleer, Auteur Gaëlle Fruy, Auteur Isabelle Lutte, Auteur Hugo Nieuwenhuyse, Auteur |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2021 |
Collection : | UB³, ISSN 1782-6241, 91 |
Présentation physique : | 207 pages24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-3142-8 |
Mots clés : |
Responsabilité (droit) -- Belgique
Responsabilité du fait des produits -- Belgique |
Note générale : | Notes bibliographiques |
Résumé : |
Six dispositions dans un (ancien) code civil et quelques lois particulières, oscillant entre faute et risque, voilà ce qui forme aujourd’hui notre droit de la responsabilité civile extracontractuelle.
L’évolution de nos modes de consommation et[...]
Six dispositions dans un (ancien) code civil et quelques lois particulières, oscillant entre faute et risque, voilà ce qui forme aujourd’hui notre droit de la responsabilité civile extracontractuelle.
L’évolution de nos modes de consommation et les progrès scientifiques et technologiques mettent d’évidence à l’épreuve cet arsenal législatif tout à la fois dispersé, peu explicite et, à certains égards, peu préparé à accueillir de telles avancées. Le présent ouvrage s’arrête sur quelques-uns des enjeux actuels auxquels ce cadre législatif doit et devra répondre dans les domaines de l’environnement (N. de Sadeleer), des technologies numériques (G. Fruy, F. Cuvelier et H. Nieuwenhuyse) et des progrès pharmaceutiques (C. Delforge et M.-H. de Callataÿ, I. Lutte). [Présentation par le site internet de l'éditeur, novembre 2021] |
Note de contenu : |
- De la réparation du dommage environnemental individuel à celle du dommage collectif : quelques réflexions sur des arrêts récents (Nicolas de Sadeleer)
- La responsabilité du fait des produits défectueux au défi des objets connectés (Gaëlle Fr[...]
- De la réparation du dommage environnemental individuel à celle du dommage collectif : quelques réflexions sur des arrêts récents (Nicolas de Sadeleer)
- La responsabilité du fait des produits défectueux au défi des objets connectés (Gaëlle Fruy) - Risques et responsabilités en matière de blockchain (François Cuvelier & Hugo Nieuwenhuyse) - Vaccination, risque et responsabilités (Isabelle Lutte) - Le contentieux objectif de l’indemnité devant le Conseil d’État et la vaccination obligatoire (Catherine Delforge & Marie-Hélène de Callataÿ) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000010198 | 3475 (493) DELF R | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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