Titre : | L'instance |
Auteurs : | Pierre Moreau, Editeur scientifique Dominique Mougenot, Directeur de publication, rédacteur en chef Bénédicte Biémar, Rédacteur Ariane Fry, Rédacteur Patrick Gielen, Rédacteur Vanessa Grella, Rédacteur Jean-Benoît Hubin, Rédacteur Maxime Stassin, Rédacteur |
Mention d'édition : | Nouvelle édition 2021-2022 |
Editeur : | Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure |
Année de publication : | 2021 |
Collection : | La jurisprudence du code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires, II-A |
Présentation physique : | X, 755 p.25 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87403-612-5 |
Mots clés : |
Procès -- Belgique
Procédure (droit) -- Belgique Codes (droit) |
Résumé : |
La nouvelle édition du livre IIA consacrée à l'instance est une œuvre collective. Elle ambitionne d'offrir au lecteur un outil de travail efficace en lui donnant accès à l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judicia[...]
La nouvelle édition du livre IIA consacrée à l'instance est une œuvre collective. Elle ambitionne d'offrir au lecteur un outil de travail efficace en lui donnant accès à l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs à l'"instance" (mis à jour jusqu'au M.B. 1er octobre 2021, éd. 2).
Au sein de ce volume, comme des autres, chaque disposition légale est donc reproduite et suivie des synthèses des décisions les plus significatives, classées, en premier lieu, par ordre hiérarchique de juridictions et, en second lieu, par ordre chronologique. Ces synthèses sont assorties de commentaires et de références à la doctrine pertinente, en sorte que les dispositions légales puissent être comprises à la lumière de leur contexte jurisprudentiel et doctrinal. L'objectif, ici, n'est pas de procurer une information absolument exhaustive et peu maîtrisable mais de proposer une sélection raisonnée des sources utiles pour la pratique. [Présentation par Jurisquare, novembre 2021] |
Note de contenu : |
Livre I. L'assistance judiciaire.
Livre II. L'instance :
- Titre I. Introduction de la demande
- Titre II. Instruction et jugement de la demande
- Titre III. Des incidents et de la preuve
- Titre IV. Des frais et dépens
- Titre V. Introduc[...]
Livre I. L'assistance judiciaire.
Livre II. L'instance : - Titre I. Introduction de la demande - Titre II. Instruction et jugement de la demande - Titre III. Des incidents et de la preuve - Titre IV. Des frais et dépens - Titre V. Introduction et instruction de la demande sur requête unilatérale - Titre Vbis. La requête contradictoire - Titre VI. Introduction et instruction de la demande en référé |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000010229 | 3479 (493) MOUG J | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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