Titre : | Responsabilité civile et responsabilité pénale : regards pratiques : actes du colloques du 12 novembre 2021 |
Auteurs : | Florence George, Directeur de publication, rédacteur en chef Nathalie Colette-Basecqz, Directeur de publication, rédacteur en chef Andrea Cataldo, Contributeur Nathalie Colette-Basecqz, Contributeur Matthieu Dall'Armellina, Contributeur Bertrand De Coninck, Contributeur Charles Devillers, Contributeur Valéry De Wulf, Contributeur Bérénice Fosséprez, Contributeur Florence George, Contributeur Mona Giacometti, Contributeur Boris Goffaux, Contributeur Simon Hardy, Contributeur Sarah Larielle, Contributeur Frédéric Lugentz, Contributeur Coralie Marr, Contributeur Dominique Mougenot, Contributeur Audrey Pütz, Contributeur Florence Reusens, Contributeur Isabelle Reusens, Contributeur Grégory Schmit, Contributeur Émilie Vanstechelman, Contributeur |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2021 |
Collection : | Unité de droit des obligations de la Faculté de droit de Namur |
Présentation physique : | 706 p.25 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0830-8 |
Mots clés : |
Actes de congrès
Responsabilité (droit) -- Belgique Responsabilité civile -- Belgique Responsabilité pénale -- Belgique Responsabilité civile (droit européen) Réparation (droit) -- Belgique |
Résumé : |
Une vision globale et cohérente des principes applicables aux confins du droit civil et du droit pénal.
Bien que la responsabilité civile et la responsabilité pénale poursuivent des objectifs distincts, elles entretiennent des relations étroite[...]
Une vision globale et cohérente des principes applicables aux confins du droit civil et du droit pénal.
Bien que la responsabilité civile et la responsabilité pénale poursuivent des objectifs distincts, elles entretiennent des relations étroites. Les principes, dont "le criminel tient le civil en état", l’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil et l’identité des fautes civile et pénale, posent dans la pratique de nombreuses questions résultant de l’imbrication de ces deux types de responsabilité. Cet ouvrage, à travers quatorze exposés à vocation résolument pragmatique, intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, est l’occasion d’offrir aux praticiens une vision globale et cohérente des principes applicables aux confins du droit civil et du droit pénal. Il met notamment en lumière les avantages et les inconvénients des choix procéduraux posés tout en ouvrant de nouvelles pistes de solution. [Présentation par le site internet de l'éditeur, novembre 2021] |
Note de contenu : |
- Introduire son action devant le juge pénal ou le juge civil ? : mise en perspective des avantages, inconvénients et implications découlant du choix procédural posé par la victime d’une infraction pénale (Émilie Vanstechelman)
- Expertises civ[...]
- Introduire son action devant le juge pénal ou le juge civil ? : mise en perspective des avantages, inconvénients et implications découlant du choix procédural posé par la victime d’une infraction pénale (Émilie Vanstechelman)
- Expertises civile et pénale : des jumelles peu ressemblantes (Mona Giacometti & Dominique Mougenot) - La place de la victime au cœur de l’expertise civile et pénale : point de vue du praticien (Grégory Schmit) - Le pénal tient(-il encore tout à fait ?) le civil en état (Bertrand De Coninck) - L’autorité de la chose jugée et la demande en réparation du dommage : contours d’un principe applicable tant devant les juridictions civiles que pénales (Nathalie Colette-Basecqz & Sarah Larielle) - Les faits justificatifs en droit de la responsabilité civile : leur rapport au droit pénal (Boris Goffaux) - Inexécution contractuelle et infractions pénales : regards croisés (Coralie Marr) - La Commission pour l’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence : limites et réalités pratiques (Andrea Cataldo & Charles Devillers) - Le mineur, victime et auteur de dommages en droit de la responsabilité (Isabelle Reusens & Florence Reusens) - La régularité de la preuve en droit civil et en droit pénal (Matthieu Dall’Armellina & Simon Hardy) - La place de la victime dans le procès pénal et ses alternatives (Florence George & Nathalie Colette-Basecqz) - Recherche, saisie et confiscation des avantages patrimoniaux tirés de l’infraction : sanction de l’auteur et indemnisation de la victime dans une approche patrimoniale de la délinquance (Frédéric Lugentz) - Les dépens dans le procès pénal (Valéry De Wulf) - Des contrats d’assurance à l’épreuve des procédures civile et pénale (Audrey Pütz & Bérénice Fosséprez) |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000010027 | 3475 (493) GEOR R | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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