| Titre : | Les libéralités et le patrimoine |
| Auteurs : | Valérie Pirson, Directeur de publication, rédacteur en chef Florence Bodson, Auteur Philippe De Page, Auteur Victoria Palm, Auteur Gabriel Rasson, Auteur Lorette Rousseau, Auteur |
| Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
| Année de publication : | 2021 |
| Collection : | Barreau de Dinant |
| Présentation physique : | 143 p.25 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0829-2 |
| Mots clés : |
Donations -- Belgique
Successions et héritages -- Droit -- Belgique Successions et héritages -- Distribution -- Belgique Successions et héritages -- Partage -- Belgique Pactes sur succession future -- Droit -- Belgique Part du conjoint survivant -- Belgique |
| Résumé : | Une étude unique des faits générateurs fiscaux. Le moment où le revenu imposable naît détermine le moment où le contribuable doit payer l’impôt. Pourtant, le sujet a peu été étudié jusqu’ici en droit fiscal belge. Cet ouvrage, issu de la thèse [...] |
| Note de contenu : | - Une donation : simple à faire ? quelles conséquences ? (Philippe De Page) - Les clauses à prévoir dans les donations et opérations analogues (Gabriel Rasson) - Le pacte successoral global (Lorette Rousseau) - Avantager son conjoint: quelles[...] |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| BC000000010031 | 3476 (493) PIRS L | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
 Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF | eBook (pour les juristes du SPW) URL |
