Titre : | Le statut des associés et mandataires de sociétés et associations |
Auteurs : | Steve Gilson, Directeur de publication, rédacteur en chef Christophe Bedoret, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2021 |
Collection : | Les dossiers du BJS |
Présentation physique : | 220 p. |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0839-1 |
Résumé : |
Un état précis du droit social, pénal, fiscal, économique et commercial applicable à ces questions.
Dans cet ouvrage, les auteurs dressent un état des lieux actuel et complet du statut des associés et mandataires de sociétés et associations, ai[...]
Un état précis du droit social, pénal, fiscal, économique et commercial applicable à ces questions.
Dans cet ouvrage, les auteurs dressent un état des lieux actuel et complet du statut des associés et mandataires de sociétés et associations, ainsi que des questions qui en découlent, à la lumière du Code des sociétés et des associations. Dès sa création, la personne morale va mener une existence propre, distincte de celle de ses fondateurs, associés et mandataires. Le but de cet ouvrage est dès lors d’aborder de manière globale le sort de ces associés, actifs ou non, mandataires et dirigeants de fait ou de droit, en tenant compte de la possibilité que ceux-ci exercent parfois leur fonction sous contrat de travail. Le droit social (droit du travail et droit de la sécurité sociale), le droit fiscal, le droit économique et le droit commercial y sont examinés, sans oublier les questions spécifiques de responsabilité pénale des associés et mandataires de sociétés et associations, tant en droit commun qu’en droit pénal social. Cet ouvrage offre ainsi, de manière didactique et pédagogique, un panorama de la situation et s’adresse tant au praticien – avocat, juriste d’entreprise, expert-comptable, conseil fiscal, étudiant – qu’au non-praticien. [Présentation par le site internet de l'éditeur, novembre 2021] |
Note de contenu : |
- Le statut social des associés et mandataires de sociétés et d’associations : état des lieux à la lumière du CSA (Pierre Van Achter & Myriam Verwilghen)
- Mandataires de sociétés et d’associations : contrat de travail et sécurité d’emploi face[...]
- Le statut social des associés et mandataires de sociétés et d’associations : état des lieux à la lumière du CSA (Pierre Van Achter & Myriam Verwilghen)
- Mandataires de sociétés et d’associations : contrat de travail et sécurité d’emploi face au principe de révocabilité (Pierre Vanhaverbeke & Alexandre Hachez) - Le statut des mandataires de sociétés et d’associations au regard du droit fiscal (Olivier D’Aout & Jonathan Picavet) - L’abus de biens sociaux sous l’angle du compte courant et de la rémunération (Véronique Lafarque & Bénédicte Biémar) - La responsabilité en droit pénal social des associés et mandataires de sociétés et d’associations (Jérôme Deumer) - Statut et responsabilités des mandataires en droit commercial (Guillaume Rue) - Statut et responsabilités des membres et des dirigeants d’A(I)SBL (Michel Davagle) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000010033 | GILS S | Papier | Bibliothèque Centrale | En cours de catalogage | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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