Titre : | Questions qui dérangent en droit judiciaire |
Auteurs : | Hakim Boularbah, Directeur de publication, rédacteur en chef Frédéric Georges, Directeur de publication, rédacteur en chef Jean-François Van Drooghenbroeck, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2021 |
Collection : | Commission Université-Palais, 209 |
Présentation physique : | 328 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0774-5 |
Mots clés : |
Procédure civile -- Belgique
Justice -- Administration -- Belgique Procédure (droit) -- Belgique Exécution des peines -- Belgique Tribunaux administratifs -- Belgique Règlement de conflits -- Belgique |
Note générale : | notes de bas de page |
Résumé : |
Les réponses aux questions qui irritent les praticiens du droit judiciaire.
Qu’est-ce qu’un jugement provisionnel ? L’indivisibilité du litige a-t-elle des conséquences au premier degré de juridiction ? Peut-on renoncer au bénéfice de l’article[...]
Les réponses aux questions qui irritent les praticiens du droit judiciaire.
Qu’est-ce qu’un jugement provisionnel ? L’indivisibilité du litige a-t-elle des conséquences au premier degré de juridiction ? Peut-on renoncer au bénéfice de l’article 748, § 2, du Code judiciaire ? L’audience de plaidoiries est-elle vraiment utile ? La recevabilité des interventions conservatoires en degré d’appel est-elle sans limites ? La cession du bien litigieux en cours de procès est-elle cause de reprise d’instance ? Qui est vraiment à la cause en degré d’appel ? Bien d’autres interrogations encore jalonnent l’organisation judiciaire, la compétence des cours et tribunaux et le droit de l’exécution. Le droit judiciaire, comme toute discipline, fourmille de ce genre de questions irritant les praticiens (et avant eux les étudiants en droit !) parce qu’elles ne trouvent pas de réponses claires, parce qu’on les botte en touche, parce qu’elles reposent sur de fausses idées reçues, parce qu’elles résistent aux réformes, parce que ces dernières ne les tranchent pas. Réunis en équipe autour d’Hakim Boularbah, Frédéric Georges et Jean-François van Drooghenbroeck, des processualistes chevronnés aborderont ces questions sans se dérober, et tenteront d’y apporter des réponses convaincantes au sein de cet ouvrage. [Présentation par le site internet de l'éditeur, novembre 2021] |
Note de contenu : |
1. À propos du jugement provisionnel (Jean-François van Drooghenbroeck)
2. L’indivisibilité du litige a-t-elle des conséquences au premier degré de juridiction ? (Cécile De Boe)
3. Les angles morts de l’article 748, § 2, du Code judiciaire (Sa[...]
1. À propos du jugement provisionnel (Jean-François van Drooghenbroeck)
2. L’indivisibilité du litige a-t-elle des conséquences au premier degré de juridiction ? (Cécile De Boe) 3. Les angles morts de l’article 748, § 2, du Code judiciaire (Sarah Benzidi & Hakim Boularbah) 4. L’audience de plaidoiries, pour quoi faire ? (Evrard de Lophem) 5. Les interventions conservatoires dénaturées (Dominique Mougenot) 6. La cession du bien litigieux en cours de procès est-elle cause de reprise d’instance ? (Alice Dejollier) 7. Qui est vraiment à la cause en degré d’appel ? (Arnaud Hoc) 8. L’appel différé des jugements avant dire droit : errements passagers de la Cour de cassation ou cote mal taillée ? (Gaëlle Eloy & Rosalie De Houck) 9. Des effets processuels indûment prêtés à la solidarité (Antoine Gillet) 10. La déclaration du tiers saisi comme débiteur pur et simple des causes de la saisie : une sanction sui generis ? (Barbara Sias) 11. La réalisation sur saisie des parts indivises d’immeuble : considérations pour une lecture efficiente de l’article 1561 du Code judiciaire (Frédéric Georges) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000010214 | 3479 (493) BOUL Q | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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