Titre : | Le nouveau régime juridique des voiries communales |
Auteurs : | Ambre Vassart, Auteur |
Mention d'édition : | 3e édition |
Editeur : | Namur : Union des villes et communes de Wallonie |
Année de publication : | 2021 |
Collection : | Les essentiels des pouvoirs locaux |
Sous collection : | Mobilité, voiries |
Présentation physique : | 99 p.21 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-930923-55-0 |
Mots clés : |
Voirie -- Wallonie (Belgique)
Droit communal -- Wallonie (Belgique) Collectivités locales -- Wallonie (Belgique) |
Résumé : |
Le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale a bouleversé tout l’édifice juridique élaboré pour les voiries publiques communales depuis 1841. Partant d’une simple volonté de cartographie accessible à tous, le législateur a réformé e[...]
Le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale a bouleversé tout l’édifice juridique élaboré pour les voiries publiques communales depuis 1841. Partant d’une simple volonté de cartographie accessible à tous, le législateur a réformé entièrement le régime juridique des voiries.
La voirie communale fait donc l’objet d’un régime juridique uniforme repris dans un texte régional : "le décret voiries". L’apparition de ce texte a suscité et suscite toujours de nombreuses questions. Il fait la part des choses entre divers intérêts difficilement conciliables et c’est pourquoi les solutions juridiques dont il fait état sont parfois d’une certaine complexité. C’est pour cette raison que nous avons souhaité proposer à tous les praticiens (Bourgmestres, agents communaux, juges de paix, fonctionnaires sanctionnateurs, agents constatateurs, agents et fonctionnaires de police,…), dès 2016, un manuel ayant pour objectif de redéfinir le cadre juridique établi par le décret, mais aussi de tenter un état des lieux des différentes questions qui demeurent encore en suspens. Ce livre s’adresse à tous les acteurs de terrain concernés par la voirie communale, mais également à toute personne souhaitant y voir plus clair dans le régime juridique introduit par le décret voirie. Après une 2ème édition en 2019, cet ouvrage connaît déjà sa 3ème édition, tenant compte des évolutions les plus récentes survenues depuis dans cette matière. Juriste de formation, Ambre Vassart est spécialisée en droit administratif et exerce les fonctions de conseillère au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Ses matières principales sont la police administrative générale, la voirie et la domanialité publique. [Présentation par le site internet de l'éditeur, octobre 2021] |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000010509 | 3520 (493W) VASS N | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible | ||
BC000000010510 | 3520 (493W) VASS N | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
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