Titre : | Les états d’urgence : la démocratie sous contraintes : étude annuelle 2021 |
Auteurs : | France, Conseil d'État, Auteur |
Editeur : | Paris, Aubervilliers : La Documentation française |
Année de publication : | 2021 |
Collection : | Les rapports du Conseil d'État, 72 |
Présentation physique : | 222 p.tabl.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-157582-0 |
Mots clés : |
Pouvoirs exceptionnels -- France -- 2000-....
Mesures d'exception -- France -- 2000-.... Démocratie |
Note générale : | L'étude a été approuvée par l'assemblée générale du Conseil d'État le 8 juillet 2021. Notes bibliogr. |
Résumé : |
Cet ouvrage constitue un document de référence pour tous ceux qui souhaitent approfondir leur compréhension de la conduite de l'action publique en période de crise.
Cette étude du Conseil d'État analyse l'ensemble des enjeux contemporains de ce[...]
Cet ouvrage constitue un document de référence pour tous ceux qui souhaitent approfondir leur compréhension de la conduite de l'action publique en période de crise.
Cette étude du Conseil d'État analyse l'ensemble des enjeux contemporains de ce cadre d'exception qui modifie en profondeur l'action publique et la vie de la Nation. Procédant à une mise en perspective historique et comparative, elle évalue l'ensemble des conséquences d'un régime juridique qui modifie les équilibres habituels de l'État de droit. Le Conseil d'État formule 15 propositions destinées à mieux définir et circonscrire les états d'urgence, à mieux organiser la puissance publique lorsqu'elle est confrontée à une crise majeure et à améliorer les contrôles politiques et juridictionnels. [Présentation par le site internet de l'éditeur, octobre 2021] Novembre 2015, l'état d’urgence est déclaré au lendemain des attentats de Paris. Mars 2020, il est à nouveau déclenché pour faire face à la pandémie de covid-2019. Ces deux situations dramatiques de natures très différentes ont déclenché un même outil d'exception. L'utilisation de l'état d'urgence sur trois des six dernières années a conduit le Conseil d'État à s'emparer du sujet pour proposer aujourd'hui dans le cadre de la sortie de son étude annuelle 2021, une grille de lecture et d'emploi de ce régime d'exception, avec une série de propositions visant à améliorer l'action publique. Les enseignements des états d'urgence 2015-2021. L'analyse des états d'urgence récents a permis de tirer différents enseignements sur ce régime d'exception, cerner ses limites, ses avantages et ses risques. Parmi les points principaux étudiés, l'étude revient en premier lieu sur l'opportunité de son utilisation. Destiné à répondre à un "péril imminent", l'état d'urgence est utile et efficace pour faire face à un désordre momentané, lorsqu'aucun autre outil juridique ou opérationnel n'existe. Pourtant la "crise" est aujourd'hui de plus en plus confondue avec les menaces pérennes qui fragilisent en profondeur la société et pour lesquels l'état d'urgence n'est pas une solution pertinente. La question de son usage prolongé soulève également de nombreuses questions. Sur le long terme, son usage est délétère : il déstabilise le fonctionnement ordinaire des institutions, en bouleversant le rôle du Parlement et des institutions territoriales, banalise le risque, restreint les libertés de façon excessive et altère, à terme, la cohésion sociale. Enfin, la sortie de l'état d’urgence reste toujours un choix difficile lorsque la menace persiste. Si l'introduction dans le droit commun de mesures d'exception est régulièrement dénoncé, l'enjeu essentiel est de définir les limites à ne pas franchir et de garantir de solides garde-fous procéduraux et des contre-pouvoirs effectifs. 15 propositions pour mieux définir et organiser les états d'urgence. Sur la base d'une analyse approfondie et de nombreuses consultations, l'étude propose une doctrine d'emploi de l'état d'urgence et 15 propositions d'amélioration réparties en trois axes principaux. [...] [Présentation par le site internet du Conseil d'État] |
Précision sur le document : | Rapport/Etude |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000010361 | 3210 (44) FRAN E | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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