Titre : | La résidence : première condition du revenu d'intégration |
Auteurs : | Ricardo Cherenti, Auteur |
Editeur : | Bruges, Genval... : Vanden Broele |
Année de publication : | 2021 |
Collection : | CPAS |
Sous collection : | Action sociale |
Présentation physique : | 93 p.schémas24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-496-1915-2 |
Mots clés : |
Revenu minimum d'insertion -- Bénéficiaires
Intégration sociale -- Belgique francophone Domicile (aide sociale) -- Wallonie (Belgique) |
Note générale : | Abréviations p. 11 Notes bibliogr. |
Résumé : |
La résidence est la première des six conditions d’appréciation du droit à l’intégration sociale. Si, dans le langage courant, le terme semble facile d’accès, il se confond, en réalité, trop souvent avec le logement, le domicile, ou la simple déc[...]
La résidence est la première des six conditions d’appréciation du droit à l’intégration sociale. Si, dans le langage courant, le terme semble facile d’accès, il se confond, en réalité, trop souvent avec le logement, le domicile, ou la simple déclaration de résidence.
La jurisprudence est assez abondante sur cette question et permet de circonscrire le concept et apporter un éclairage sur le travail d’enquête que doit faire le CPAS et sur les limites de celui-ci. L’auteur aborde à la fois la loi, la jurisprudence, la doctrine et les bonnes et mauvaises pratiques pour déterminer la résidence du demandeur de l’aide sociale. Par son contenu fondamental pour la détermination du RI, ce livre doit être considéré comme un outil de travail pour les travailleurs sociaux, pour les Directeur généraux et pour les conseillers du CPAS. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000010324 | 3640 (493W) CHER R | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |