Titre : | Police administrative et maintien de l'ordre public : compétences, procédures et mise en application |
Auteurs : | Ambre Vassart, Auteur |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2021 |
Collection : | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence, ISSN 2406-3827 |
Sous collection : | Droit public et administratif |
Présentation physique : | 177 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-2180-1 |
Mots clés : |
Ordre public -- Belgique
Police administrative -- Belgique Police communale -- Belgique |
Note générale : | Index alphabétique. Bibliographie |
Résumé : |
Le maintien de l’ordre public par les autorités publiques est une compétence régalienne fondatrice d’un État. L’exercice de cette mission navigue constamment entre le besoin de sécurité des citoyens, l’application des règles contraignantes indis[...]
Le maintien de l’ordre public par les autorités publiques est une compétence régalienne fondatrice d’un État. L’exercice de cette mission navigue constamment entre le besoin de sécurité des citoyens, l’application des règles contraignantes indispensables pour la vie en société et les garanties démocratiques offertes par les normes nationales et internationales à préserver.
Cet ouvrage propose un tour d’horizon complet des pouvoirs de police administrative (générale et spéciale) constituant le siège de cette mission du maintien de l’ordre. Il propose une analyse des concepts juridiques, des procédures applicables et de la jurisprudence récente. Y sont exposées les différentes mesures de police, qu’il s’agisse de l’arrêté du bourgmestre ou du règlement de police communal ainsi que des développements relatifs aux mécanismes de sanctions administratives communales. La manière d’exécuter ces mesures et les responsabilités civiles et pénales des autorités sont aussi abordées. L’ouvrage tente de combiner une connaissance théorique avec une expérience du terrain. Il est destiné à mettre en avant les règles entourant le maintien de l’ordre public, à savoir le maintien de la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques, tant du point de vue des droits (réquisitions, contraintes…) et des devoirs de l’autorité que des garanties indispensables mises en place en faveur des citoyens (respect des droits de la défense, motivation formelle des actes unilatéraux…). L’ouvrage s’adresse tant aux praticiens, tels les avocats ou les mandataires politiques en charge de missions de maintien de l’ordre, qu’aux différents chercheurs intéressés qui y trouveront une analyse globale de la matière. Ambre Vassart : Auditeur adjoint au Conseil d'État. [Présentation par le site internet de l'éditeur, octobre 2021] |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000010301 | 3517 (493) VASS P | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible | ||
BC000000010300 | 3517 (493) VASS P | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF | eBook (pour les juristes du SPW) URL |