Titre : | Principes élémentaires du droit des marchés publics |
Auteurs : | David Renders, Auteur Catherine Delforge, Auteur Kevin Polet, Auteur Centre Montesquieu d'études de l'action publique (Louvain-la-Neuve), Editeur scientifique |
Mention d'édition : | 2e éd. |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2021 |
Collection : | Centre Montesquieu d'études de l'action publique, 43 |
Présentation physique : | X, 165 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-2490-1 |
Mots clés : |
Marchés publics -- Droit -- Belgique
Marchés publics -- Droit -- Belgique -- Guides pratiques |
Note générale : | Bibliogr. p. 155-161. Index |
Résumé : |
Le droit des marchés publics est inhérent à l’action des pouvoirs publics et, même, à celle de bien d’autres personnalités juridiques qui, en raison des règles applicables, n’échappent pas aux nombreuses exigences imposées par ce qui se présente[...]
Le droit des marchés publics est inhérent à l’action des pouvoirs publics et, même, à celle de bien d’autres personnalités juridiques qui, en raison des règles applicables, n’échappent pas aux nombreuses exigences imposées par ce qui se présente, désormais, comme un champ à part entière du droit administratif.
La présentation des "Principes élémentaires du droit des marchés publics" est destinée à permettre à un large public de comprendre les tenants et aboutissants d’une matière connue pour être technique et complexe. Elle lui permet d’appréhender et de comprendre les rudiments de cette matière et les importantes modifications récemment apportées par la législation et la réglementation belges, sous l’influence du droit de l’Union européenne. Du champ d’application de ce droit au contentieux y afférent, en passant par l’examen de la construction de la commande publique, de même que par celui des règles relatives à l’attribution, à la conclusion et à l’exécution du contrat en cause, ce sont tous les grands principes institués qui sont, un à un, évoqués. David Renders : Professeur à l’Université catholique de Louvain, avocat au barreau de Bruxelles. Caroline Delforge : Assistante à l’UCLouvain, avocate au barreau de Charleroi. Kevin Polet : Assistant à l’Université catholique de Louvain et avocat au barreau du Brabant wallon. [Présentation par le site internet de l'éditeur, octobre 2021] |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
---|---|---|---|---|---|---|---|
BC000000010303 | 3517 (493) REND P | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible | ||
BC000000010302 | 3517 (493) REND P | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
![]() Table des matières Adobe Acrobat PDF | ![]() eBook (pour les juristes du SPW) URL |