Titre : | Chronique des marchés publics 2020-2021 |
Titre autre langue: | Jaarboek overheidsopdrachten 2020-2021 |
Auteurs : | Constant De Koninck, Editeur scientifique Peter Flamey, Editeur scientifique Patrick Thiel, Editeur scientifique Ewoud Hacke, Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles : EBP publishers |
Année de publication : | 2021 |
Collection : | Chronique des marchés publics = Jaarboek overheidsopdrachten, 14 |
Présentation physique : | 1216 p.tabl., graph.25 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-822003-9-3 |
Mots clés : |
Marchés publics -- Droit -- Belgique
Marchés publics -- Droit européen |
Note générale : | Index des mots-clés p. 1146-1216 |
Résumé : |
Avec la présente "Chronique" les rédacteurs se sont fixés comme objectif de mettre à la disposition de l’utilisateur un instrument utile sous forme de chroniques et de références permettant de mieux orienter celui-ci dans le maquis des législati[...]
Avec la présente "Chronique" les rédacteurs se sont fixés comme objectif de mettre à la disposition de l’utilisateur un instrument utile sous forme de chroniques et de références permettant de mieux orienter celui-ci dans le maquis des législations et des réglementations.
La "Chronique des Marchés Publics" est en outre enrichie d’un nombre important d’articles thématiques juridiques relatifs à des problèmes actuels en matière de droit des marchés publics et écrits par des spécialistes triés sur le volet dans ce domaine du droit à la fois si fascinant mais si complexe. [Présentation par le site internet de l'éditeur, juin 2021] |
Note de contenu : |
Parmi les contributions en français :
- Aperçu de la législation et de la réglementation européenne et belge en matière de marchés publics, publiées en 2020
- Chronique de jurisprudence de la Cour de justice en matière de marchés publics anno [...]
Parmi les contributions en français :
- Aperçu de la législation et de la réglementation européenne et belge en matière de marchés publics, publiées en 2020 - Chronique de jurisprudence de la Cour de justice en matière de marchés publics anno 2020 - Chronique de jurisprudence judiciaire 2020 - Chronique de jurisprudence du Conseil d’État en matière de marchés publics anno 2020 - L’offre est-elle anormalement basse ? ou pas ? : réflexions critiques sur l’étendue de l’obligation de vérification qui pèse sur le pouvoir adjudicateur et le contrôle du juge sur l’exercice effectif du pouvoir d’appréciation du pouvoir adjudicateur - Réflexions sur les actions en cessation relatives aux commandes publiques - Les formalités liées aux mesures d’office - Ententes dans les marchés publics - Réemployer des matériaux de construction dans les marchés publics : challenges et opportunités - Action en responsabilité de droit commun ou demande d’indemnité réparatrice : quel choix poser en matière de marchés publics ? - Analyse prospective de la pratique des clauses de réexamen "originales" - Une offre sans marge bénéficiaire est-elle irrégulière ? - Le régime assoupli des services sociaux et autres services spécifiques : essayons de mettre un peu d’ordre dans la "boite à outils" - Faillite, réorganisation judiciaire et action directe du sous-traitant dans les marchés publics |
Note supplémentaire : | Ouvrage de référence à consulter sur place |
Contient : |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000009917 | JAAR CHRO 2020-2021 | Papier | Bibliothèque Centrale | Documents juridiques | Consultable sur place Exclu du prêt | À consulter sur place |
Documents numériques (1)
![]() eBook (pour les juristes du SPW) URL |