Règlement (CE) n°261/2004 sur la protection des ... Catalogue en ligne

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Titre :	Règlement (CE) n°261/2004 sur la protection des passagers aériens : commentaire article par article
Auteurs :	Jérémy Heymann, Directeur de publication, rédacteur en chef
Editeur :	Bruxelles : Bruylant
Année de publication :	2021
Collection :	Droit de l'Union européenne
Sous collection :	Textes et commentaires, 7
Présentation physique :	284 p.24 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8027-6768-8
Mots clés :	Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et a [Oeuvre Texte de loi] / Union européenne (2016) Transports aériens -- Pays de l'Union européenne
Note générale :	Notes bibliogr. Index
Résumé :	L'action de l'Union européenne dans le domaine des transports aériens vise, notamment, à garantir un niveau élevé de protection des passagers. Initialement cantonnée à un système de compensation pour refus d'embarquement dans les transports aéri[...]