Titre : | Le Parlement fédéral : composition, organisation et fonctionnement |
Auteurs : | Marc Van der Hulst, Auteur Koen Muylle, Auteur Julien Clarenne, Traducteur |
Mention d'édition : | Nouv. éd. |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2021 |
Présentation physique : | 761 p.graph.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-2487-1 |
Mots clés : |
Belgique. Chambres législatives
Belgique. Chambre des représentants Belgique. Sénat Parlementaires -- Belgique Institutions politiques -- Belgique |
Note générale : | Bibliogr. p. 703-747. Notes bibliogr. |
Résumé : |
Cet ouvrage détaille la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Chambre des représentants et du Sénat, ainsi que la répartition des compétences entre ces deux assemblées.
Avec ses milliers de références à des cas d'application, d[...]
Cet ouvrage détaille la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Chambre des représentants et du Sénat, ainsi que la répartition des compétences entre ces deux assemblées.
Avec ses milliers de références à des cas d'application, des précédents, de la jurisprudence et de la doctrine, ce manuel descriptif constitue le point de départ idéal de recherches plus approfondies sur le droit parlementaire fédéral belge. Il constitue la fidèle traduction de "Het federale Parlement : samenstelling, organisatie en werking", paru en 2017 [INNI publ.] ainsi que la mise à jour approfondie de l'ouvrage "Le Parlement fédéral : organisation et fonctionnement", paru en 2011 [UGA], actualisation rendue nécessaire à l'issue de la sixième réforme de l'État, en raison des effets considérables que celle-ci a eus sur la composition et les compétences du Sénat, de même que sur les compétences de la Chambre des représentants et la procédure législative, en ce compris la deuxième lecture prévue par le Règlement de la Chambre, désormais principale assemblée responsable de la qualité de la législation. Il est aussi fait état de réformes qui ont eu lieu dans le prolongement de la sixième réforme de l'État, telles que la création d'une commission de déontologie, le "rapport introductif d'initiative parlementaire", les exposés d'orientation politique des ministres ou la modification des règles relatives aux dépenses électorales et au financement des partis politiques. D'autres évolutions, non liées à la sixième réforme de l'État, sont également développées dans cet ouvrage, telles que l'influence accrue de la politique budgétaire de l'Union européenne sur le calendrier du budget et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le fonctionnement des assemblées législatives. Auteurs : - Koen Muylle : Conseiller d'État et référendaire honoraire de la Cour constitutionnelle. - Marc van der Hulst : Greffier de la Chambre des représentants et collaborateur scientifique à l'Université Saint-Louis – Bruxelles. Traduit par Julian Clarenne : Chercheur à l'Université Saint-Louis – Bruxelles (Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif). [Présentation par le site internet de l'éditeur, septembre 2021] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000010244 | 3280 (493) VAND P | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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