Titre : | Le contrôle social |
Auteurs : | Thierry Driesse, Auteur |
Mention d'édition : | Nouv. éd. |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2021 |
Collection : | Entreprise et droit social, 2021-4 |
Présentation physique : | 194 p. |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-2189-8 |
Mots clés : |
Contrôle social -- Belgique
Droit social -- Belgique Droit du travail -- Dispositions pénales -- Belgique |
Note générale : | À jour jusqu'au 31 juillet 2021 |
Résumé : |
Ce dossier vise à répondre aux diverses questions que peuvent se poser les "acteurs sociaux" confrontés à un contrôle social ou simplement désireux de connaître les principales dispositions juridiques, voire pratiques, applicables en la matière.[...]
Ce dossier vise à répondre aux diverses questions que peuvent se poser les "acteurs sociaux" confrontés à un contrôle social ou simplement désireux de connaître les principales dispositions juridiques, voire pratiques, applicables en la matière.
Il aborde – notamment – les questions suivantes : - Quelles peuvent être les origines d’un contrôle social ? - Comment un employeur peut-il préparer un contrôle social annoncé ? A-t-il le droit de s’y opposer ? - Quelles sont les principales obligations des inspecteurs sociaux dans le cadre d’un contrôle social ? (principes de finalité et de proportionnalité, confidentialité des données sociales à caractère personnel, respect de règles de déontologie, interdiction de dévoiler l’identité de l’auteur d’une plainte ou d’une dénonciation etc….) - Quels sont les principaux pouvoirs des inspecteurs sociaux ? (pouvoir d’appréciation, libre accès aux lieux de travail, pouvoirs de saisie et de mise sous scellés de certains supports d’information, pouvoir d’interroger toute personne dont l’audition pourrait se révéler utile etc….) - Dans quelles conditions les inspecteurs sociaux peuvent-ils pénétrer dans des espaces habités ? - Quels sont les recours dont disposent les personnes contrôlées par des inspecteurs sociaux ? Certaines autres problématiques, ayant un impact pratique et/ou juridique sont également analysées. [Présentation par le site internet de l'éditeur, septembre 2021] |
Note de contenu : |
Chapitre Ier. La détermination de la politique de lutte contre la fraude sociale
Chapitre II. Les services d'inspection chargés de veiller au respect des diverses dispositions de droit social
Chapitre III. Les origines et la préparation d'un c[...]
Chapitre Ier. La détermination de la politique de lutte contre la fraude sociale
Chapitre II. Les services d'inspection chargés de veiller au respect des diverses dispositions de droit social Chapitre III. Les origines et la préparation d'un contrôle social Chapitre IV. Les obligations principales des inspecteurs sociaux dans le cadre d'un contrôle social Chapitre V. Les principaux pouvoirs des inspecteurs sociaux Chapitre VI. L'information pénale auprès d'un auditorat du travail Chapitre VII. La notion de "pénalement responsable", la responsabilité pénale des personnes morales Chapitre VIII. La responsabilité civile de l'employeur au paiement des amendes pénales Chapitre IX. La procédure d'application d'une amende administrative par le service des amendes administratives du SPF emploi, travail et concertation sociale Chapitre X. Le principe juridique "non bis in idem" et ses conséquences dans le domaine du droit pénal social Chapitre XI. Le droit de l'employeur de ne pas s'auto-incriminer lors d'un contrôle social Chapitre XII. Procédure de recours prévue à l'encontre des mesures prises par les inspecteurs sociaux Chapitre XIII. Présentation générale du Code pénal social Chapitre XIV. Le schéma répressif défini par le code pénal social - Les quatre niveaux distincts de sanctions prévues Chapitre XV. Examen de quelques dispositions particulières insérées dans le Code pénal social Chapitre XVI. Le Conseil consultatif du droit pénal social |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000010071 | DRIE C | Papier | Bibliothèque Centrale | En cours de catalogage | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
![]() 4e page de couverture Image Jpeg | ![]() eBook (pour les juristes du SPW) URL |