Titre : | TVA : questions choisies |
Auteurs : | Marc Bourgeois, Directeur de publication, rédacteur en chef Institut de fiscalité (Liège), Editeur scientifique Vincent Sepulchre, Rédacteur Xavier Defoy, Rédacteur Philippe Noirhomme, Rédacteur Charline Marcelle, Rédacteur Emmanuel Rivera, Rédacteur Françoise Baltus, Rédacteur Seppe Hanssens, Rédacteur Xavier Masson, Rédacteur Michel Taieb, Rédacteur Valentine Vigneron, Rédacteur |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2021 |
Collection : | Tax institute de l'Université de Liège, ISSN 2033-8058 |
Présentation physique : | 249 p. |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-3018-6 |
Mots clés : |
Taxe sur la valeur ajoutée -- Belgique
Droits d'enregistrement -- Belgique |
Résumé : |
Produit du Tax Institute de l’Université de Liège, cet ouvrage explore diverses questions fondamentales ou d’actualité relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Provenant d’horizons multiples, les auteurs ont pour point commun d’être des pratic[...]
Produit du Tax Institute de l’Université de Liège, cet ouvrage explore diverses questions fondamentales ou d’actualité relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Provenant d’horizons multiples, les auteurs ont pour point commun d’être des praticiens reconnus et chevronnés de la TVA.
Sélectionnées en fonction de leur intérêt intellectuel et pratique, les thématiques suivantes sont successivement traitées : - les champs d’application respectifs de la TVA et des droits d’enregistrement en matière de cession d’immeubles ; - les locations immobilières en matière de TVA à l’aune de la réforme récente du régime fédéral applicable ; - le traitement TVA des opérations de leasing immobilier ; - les taux de TVA réduits applicables dans le secteur immobilier, en conséquence des réformes récentes initiées par le législateur fédéral (notamment dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19) ; - la problématique des opérations prétendument ou effectivement gratuites à l’aune de la jurisprudence de la Cour de justice européenne et de la position administrative sur les travaux d’infrastructure ; - le régime de l’unité TVA ; - la notion de pratiques abusives en matière de TVA ; - la TVA et les droits d’enregistrement sur les acquisitions d’immeubles en France ; - les incidences du Brexit en matière de TVA. Sous la direction de Marc Bourgeois, Professeur à l'Université de Liège, président du Tax Institute de l'Université de Liège. [Présentation par le site internet de l'éditeur, août 2021] |
Note de contenu : |
Chapitre I. La fiscalité immobilière : TVA vs Droits d’enregistrement
Chapitre II. Les opérations de location immobilière en matière de TVA
Chapitre III. Leasing immobilier et TVA : fin de partie ou renouveau ?
Chapitre IV. Taux de TVA réduit[...]
Chapitre I. La fiscalité immobilière : TVA vs Droits d’enregistrement
Chapitre II. Les opérations de location immobilière en matière de TVA Chapitre III. Leasing immobilier et TVA : fin de partie ou renouveau ? Chapitre IV. Taux de TVA réduits applicables dans le secteur immobilier Chapitre V. Problématique des opérations prétendument ou effectivement gratuites à l’aune de la jurisprudence de la C.J.U.E. et de la position administrative sur les travaux d’infrastructure Chapitre VI. Unité TVA Chapitre VII. La notion de pratiques abusives en matière de TVA Chapitre VIII. TVA et droits d’enregistrement sur les acquisitions d’immeubles situés en France Chapitre IX. Incidence du Brexit en matière de TVA |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000010069 | 3362 (493) BOUR T | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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