Titre : | Le droit des biens au jour de l'entrée en vigueur de la réforme |
Auteurs : | Nicolas Bernard, Directeur de publication, rédacteur en chef Vincent Defraiteur, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2021 |
Collection : | Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604, 115 |
Présentation physique : | 417 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-3028-5 |
Mots clés : |
Biens (droit) -- Belgique
Propriété -- Belgique Copropriété (logement) -- Droit -- Belgique Immobilier -- Droit -- Belgique Voisinage (droit) -- Belgique Servitudes -- Belgique Usufruit -- Belgique Emphytéose -- Belgique Droit de superficie -- Belgique |
Note générale : | Notes bibliogr. |
Résumé : |
Le 1er septembre 2021 est entrée en vigueur l’importante loi du 4 février 2020, qui remodèle entièrement la matière du droit des biens. Le nouveau livre 3 du Code civil remplace intégralement en effet l’ancien livre II, datant de 1804, de même q[...]
Le 1er septembre 2021 est entrée en vigueur l’importante loi du 4 février 2020, qui remodèle entièrement la matière du droit des biens. Le nouveau livre 3 du Code civil remplace intégralement en effet l’ancien livre II, datant de 1804, de même que les lois de 1824 sur les droits de superficie et d’emphytéose.
Chacun des différents droits réels sort ainsi transformé : propriété, copropriété, servitude, usufruit, superficie, emphytéose, etc. On en a profité également pour couler dans un texte de loi la théorie jurisprudentielle des troubles de voisinage. Les biens eux-mêmes connaissent de nouvelles classifications, en phase avec les évolutions de la société. Enfin, le législateur a opportunément dégagé une série de principes généraux formant une sorte de "droit commun" du droit des biens, qui s’applique transversalement à l’ensemble des droits réels. Il est temps, au moment précis où la réforme entre en application, de placer la focale sur ses innovations principales. [Présentation par le site internet de l'éditeur, septembre 2021] |
Note de contenu : |
Chapitre 1. Les principes généraux du droit des biens (Titre Ier du nouveau livre 3 du Code civil) et le droit transitoire de la réforme du 4 février 2020 (Sophie Boufflette & Arianne Salvé)
Chapitre 2. La classification des biens : Titre 2 du [...]
Chapitre 1. Les principes généraux du droit des biens (Titre Ier du nouveau livre 3 du Code civil) et le droit transitoire de la réforme du 4 février 2020 (Sophie Boufflette & Arianne Salvé)
Chapitre 2. La classification des biens : Titre 2 du nouveau livre 3 du Code civil (Nicolas Bernard) Chapitre 3. Le nouveau droit de propriété (Candice Roussieau) Chapitre 4. Les copropriétés (Corinne Mostin) Chapitre 5. Les troubles de voisinage : réforme et perspectives nouvelles (Laurence Coenjaerts) Chapitre 6. Les servitudes (Benjamin Pirlet) Chapitre 7. L’usufruit "version 2020" en 20 questions (Vincent Defraiteur) Chapitre 8. Droit d’emphytéose (Alexander Vandendries) Chapitre 9. Le droit de superficie réformé : commentaire des aspects importants pour la pratique notariale (Pierre-Yves Erneux & Esther Franssens) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000009841 | 3472 (493) BERN D | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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