Titre de série : | Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics |
N° de partie | Tome 1B |
Titre : | A.R. du 18 avril 2017 : attribution, secteurs classiques |
Auteurs : | André Delvaux, Directeur de publication, rédacteur en chef Kris Lemmens, Directeur de publication, rédacteur en chef Marco Schoups, Directeur de publication, rédacteur en chef Baudouin Van Lierde, Directeur de publication, rédacteur en chef Bernard de Cocquéau, Collaborateur François Moïses, Collaborateur Renaud Simar, Collaborateur Maurice-André Flamme, Fondateur André de Grand Ry, Fondateur |
Mention d'édition : | 8e éd. |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Autre Editeur : | Bruxelles : Confédération Construction |
Année de publication : | 2021 |
Présentation physique : | 809 p.25 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0808-7 |
Autre ISBN/ISSN : | 978-2-8072-0809-4 |
Mots clés : | Marchés publics -- Droit -- Belgique |
Note générale : | Notes bibliogr. Index |
Résumé : |
La passation des marchés publics dans les secteurs classiques, publiés à dater du 30 juin 2017 ou ayant, à cette date, fait l’objet d’une invitation à déposer offre, est régie par la loi du 17 juin 2016 et l’arrêté royal du 18 avril 2017.
Cette[...]
La passation des marchés publics dans les secteurs classiques, publiés à dater du 30 juin 2017 ou ayant, à cette date, fait l’objet d’une invitation à déposer offre, est régie par la loi du 17 juin 2016 et l’arrêté royal du 18 avril 2017.
Cette réglementation transpose la Directive 2014/24/UE avec ses points marquants : accès élargi pour les PME, possibilité pour les candidats ou soumissionnaires de régularisation en cas de dettes fiscales et sociales, digitalisation maximale des procédures, exceptions concernant les marchés "quasi-in house" et la coopération entre services publics, assouplissement de la procédure concurrentielle avec négociation, régime de la régularité des offres, équilibre optimal entre obligations et droits des parties, lutte contre le dumping social, efficacité énergétique, clauses sociales et environnementales, innovation… Elle intègre ou écarte certaines jurisprudences du Conseil d’État ou des cours et tribunaux. Son étude intéresse les nombreux acteurs appelés à la mettre en œuvre : adjudicateurs, opérateurs économiques (constructeurs, fournisseurs ou prestataires de services), juges, … Les initiateurs du "Commentaire pratique", André de Grand Ry, inspecteur général au Ministère des Travaux Publics, et Maurice-André Flamme, Professeur à l’ULB, ont opté pour la formule du commentaire article par article et une édition intégrale en français et en néerlandais [*]. Pour maintenir la ligne ainsi tracée, une équipe nombreuse de praticiens était indispensable, intervenant tant pour les adjudicateurs que pour les adjudicataires. Cette nouvelle édition, en deux volumes, compte plus de 1700 pages, table des matières et index enrichi compris. La matière ne se simplifie décidément pas... [Présentation par le site internet de l'éditeur, septembre 2021] [*] 1ère éd. : "Commentaire pratique du nouveau Cahier général des charges et de l'arrêté royal du 5 octobre 1955 organique des marchés de l'État" (Laconti, 1956, 222 p.) ; 2e éd. revue et augm. : "Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics : loi du 4 mars 1963, A.R. et A.M. du 14 octobre 1964" (Laconti, 1965, 414 p.) |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000010074 | 3517 (493) COMM C-1B | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible | ||
BC000000010073 | 3517 (493) COMM C-1B | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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