Titre : | La dernière révolution patrimoniale : conséquences pratiques |
Titre autre langue: | De recente vermogensrevolutie : praktische gevolgen |
Auteurs : | André-Pierre André-Dumont, Directeur de publication, rédacteur en chef Benoît Frin, Directeur de publication, rédacteur en chef Association européenne pour le droit bancaire et financier de Belgique, Editeur scientifique Elisabeth Alofs, Contributeur André-Pierre André-Dumont, Contributeur Jean-Christophe André-Dumont, Contributeur Olivier De Keukelaere, Contributeur Bérénice Delahaye, Contributeur Hélène Goret, Contributeur Frédéric Lalière, Contributeur Tim Roovers, Contributeur Lorette Rousseau, Contributeur Fabienne Tainmont, Contributeur Eveline Vanthorre, Contributeur Johan Verstraeten, Contributeur Matthias Wauters, Contributeur |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Autre Editeur : | Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure |
Année de publication : | 2021 |
Collection : | Cahiers AEDBF / EVBFR - Belgium, 31 |
Présentation physique : | 308 p. |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0729-5 |
Mots clés : |
Patrimoine -- Belgique
Successions et héritages -- Belgique Biens (droit) -- Belgique Assurance-vie -- Droit -- Belgique Donations -- Belgique |
Résumé : |
Une étude bilingue des principaux changements en droit patrimonial par des spécialistes reconnus !
Le droit patrimonial englobe de nombreuses disciplines, allant du droit des successions et des donations au droit des régimes matrimoniaux, droit[...]
Une étude bilingue des principaux changements en droit patrimonial par des spécialistes reconnus !
Le droit patrimonial englobe de nombreuses disciplines, allant du droit des successions et des donations au droit des régimes matrimoniaux, droit des obligations ou droit des personnes. Afin de tenir compte de l’évolution de notre société au cours des dernières décennies, le législateur a fort à propos procédé à des ajustements plus ou moins importants dans ces matières, obligeant ainsi les praticiens à remettre en perspective leur approche patrimoniale. Cet ouvrage a pour ambition de synthétiser les principaux changements connus par ces différentes disciplines et de mettre en exergue, dans leur pratique quotidienne, les nouvelles ouvertures ainsi que les inévitables points d’attention inhérents à toute nouvelle législation. [Présentation par le site internet de l'éditeur, août 2021] |
Note de contenu : |
- Les biens professionnels et la clientèle (Lorette Rousseau)
- Familiale bedrijfsopvolging en het nieuwe vennootschapsrecht (Eveline Vanthorre & Olivier De Keukelaere)
- La dernière révolution patrimoniale : conséquences pratiques pour les as[...]
- Les biens professionnels et la clientèle (Lorette Rousseau)
- Familiale bedrijfsopvolging en het nieuwe vennootschapsrecht (Eveline Vanthorre & Olivier De Keukelaere) - La dernière révolution patrimoniale : conséquences pratiques pour les assurances-vie (Jean-Christophe André-Dumont) - De impact van het (gekozen) huwelijksvermogensstelsel op de nalatenschap : twee hoofden onder één kaproen (Elisabeth Alofs & Hélène Goret) - Comment protéger le partenaire survivant ? (Fabienne Tainmont) - L’évaluation des donations dans la loi du 31 juillet 2017 : analyse et appréciation critique (Frédéric Lalière) - De langstlevende echtgenoot : problemen gelinkt aan de toepassing van artikel 914 BW 193 (Tim Roovers) - Organiser une succession en présence d’un enfant fragilisé (Bérénice Delahaye) - Een nalatenschap organiseren in aanwezigheid van jonge of kwetsbare personen (Johan Verstraete) - Structurering van bevoegdheden in een besloten vennootschap (Matthias Wauters) - BCE, UBO, PCC, DAC 6 : que reste-t-il de la discrétion ? (André-Pierre André-Dumont) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000010065 | 3476 (493) ASSO D | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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