Titre : | Le gage de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière |
Auteurs : | Philippe Dupont, Directeur de publication, rédacteur en chef André Prüm, Directeur de publication, rédacteur en chef Association luxembourgeoise des juristes de droit bancaire, Editeur scientifique |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2021 |
Collection : | La vie du droit bancaire et financier |
Présentation physique : | 333 p. |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0605-2 |
Mots clés : | Banques -- Droit -- Luxembourg |
Résumé : |
Le régime juridique d’un instrument majeur dans la pratique bancaire.
Inspirée par la directive 2002/47/CE, la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière va au-delà de ses exigences minimales. Si le législateur luxembourgeois a [...]
Le régime juridique d’un instrument majeur dans la pratique bancaire.
Inspirée par la directive 2002/47/CE, la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière va au-delà de ses exigences minimales. Si le législateur luxembourgeois a décidé de réunir en un seul texte différents mécanismes de garantie réelle, il a aussi décidé d’en renforcer considérablement le régime. C’est ainsi qu’il en a étendu, notamment pour le gage, le champ d’application ratione personae à toute personne physique et morale et le champ d’application ratione materiae à tous types d’instruments financiers, inscrits en compte ou non, ainsi qu’à toutes les créances de quelque nature qu’elles soient. Afin de favoriser le crédit, tant aux particuliers qu’aux entreprises, il a également renforcé la protection des prêteurs, particulièrement en cas d’insolvabilité du constituant du gage, mettant la sûreté à l’abri des effets de la lex concursus, qu’elle soit luxembourgeoise ou étrangère. Les auteurs de cet ouvrage se sont ainsi attelés à mettre en exergue ce régime unique en Europe de protection des garanties financières, ce que les tribunaux luxembourgeois n’ont pas manqué de confirmer à maintes reprises. [Présentation par le site internet de l'éditeur, juin 2021] |
Note supplémentaire : | Acquisition uniquement de la version numérique de l'ouvrage |
Documents numériques (2)
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