Titre : | Les ouvrages de protection contre les inondations : s’organiser pour exercer la compétence GEMAPI et répondre aux exigences de la réglementation issue du décret du 12 mai 2015 |
Auteurs : | Centre européen de prévention du risque d'inondation (Orléans), Auteur |
Editeur : | Orléans : Centre européen de prévention du risque d'inondation |
Année de publication : | 2017 |
Collection : | Les guides du CEPRI |
Présentation physique : | 98 p.ill., tableaux, cartes |
Mots clés : |
Dommages causés par les inondations -- Prévention -- France
Inondations -- Gestion du risque -- France Digues -- France |
Note générale : | Lexique p. 93-95 |
Résumé : |
Ce document a pour objet :
- de proposer un cadre méthodologique pour aider les collectivités à mettre en oeuvre le volet prévention des inondations de la GEMAPI, en particulier la nouvelle réglementation sur les systèmes d’endiguement ;
- de [...]
Ce document a pour objet :
- de proposer un cadre méthodologique pour aider les collectivités à mettre en oeuvre le volet prévention des inondations de la GEMAPI, en particulier la nouvelle réglementation sur les systèmes d’endiguement ; - de les illustrer avec des exemples de cas concrets ; - d’apporter des réponses pragmatiques aux questions les plus fréquentes des collectivités. Ce document n’a pas pour objet : - de traiter le cas particulier des grands barrages ; - de présenter un panorama exhaustif de toutes les situations existantes sur le territoire ; - de répondre à toutes les questions sur la mise en oeuvre de la GEMAPI, en particulier sur le volet GEMA. [Présentation, p. 4] |
Note de contenu : |
I. État des lieux préalable
II. Quelle protection apporter pour mon territoire ?
III. L’organisation de la gestion : Comment gérer mes ouvrages de protection ? Avec quels moyens ?
IV. Que doit faire le responsable des ouvrages pour satisfaire[...]
I. État des lieux préalable
II. Quelle protection apporter pour mon territoire ? III. L’organisation de la gestion : Comment gérer mes ouvrages de protection ? Avec quels moyens ? IV. Que doit faire le responsable des ouvrages pour satisfaire aux exigences de la nouvelle réglementation ? V. Quelles conséquences juridiques ? Annexes |
Documents numériques (1)
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