Titre : | Les digues de protection contre les inondations : organisation du contrôle, constructibilité derrière les ouvrages |
Auteurs : | Christo Dimitrov, Auteur Pierre Monadier, Auteur Xavier Pin, Auteur Pierre Roussel, Auteur Michel Badré, Auteur François Barthélemy, Auteur Xavier Martin, Auteur Jean-Loïc Nicolazo, Auteur France, Conseil général des ponts et chaussées, Editeur scientifique France, Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, Editeur scientifique France, Inspection générale de l'environnement, Editeur scientifique |
Editeur : | Paris : Ministère de l'écologie et du développement durable |
Année de publication : | 2005 |
Présentation physique : | Pagination multiple (104 p.)tableaux |
Mots clés : |
Digues -- France
Dommages causés par les inondations -- Prévention -- France Inondations -- Maîtrise -- France Aménagement du territoire -- France Politique urbaine -- France |
Note générale : | Rapport remis le 10 juin 2005 |
Résumé : |
La problématique des digues est abordée sous trois aspects : l'historique et la réalité du parc, la situation juridique et les conditions d'entretien, et la constructibilité au vue de la protection qu'elles apportent.
La France possède un patr[...]
La problématique des digues est abordée sous trois aspects : l'historique et la réalité du parc, la situation juridique et les conditions d'entretien, et la constructibilité au vue de la protection qu'elles apportent.
La France possède un patrimoine important de digues et d'ouvrages hydrauliques. 7000 km de digues protègent 1 800 000 habitants et un territoire de 15 000 km2. Leur état d'entretien, leur statut juridique sont très variables. Sur ce constat, le rapport souligne la nécessité de mener à bien l'inventaire engagé par la direction de l'eau et insiste sur la nécessité de raisonner par ensembles cohérents. Sur l'aspect réglementaire, au vu des situations juridiques souvent inadaptées et compte tenu des enjeux en présence, il recommande de renforcer la responsabilité des collectivités en matière de maîtrise d'ouvrage et celle de l'État en matière de contrôle technique. Sur l'aspect relatif à la constructibilité, deux cas sont envisagés. Celui des crues à cinétique rapide où toute possibilité d'assouplissement des règles est écartée, et celui des crues à cinétique lente où les possibilités de construire pourraient être élargies. S'agissant de l'indemnisation des dégâts matériels, il est proposé que les constructions nouvelles dans les zones inondables réputées non protégées ne bénéficient plus du dispositif "CATNAT". [Présentation par le site internet du CGEDD] |
Note supplémentaire : |
Lire aussi : "Urbanisation derrière les digues : rapport complémentaire au rapport du 10 juin 2005" (septembre 2006, 27 p.) |
Précision sur le document : | Rapport/Etude |
Documents numériques (2)
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