Titre : | Région de langue française et Région de Bruxelles-Capitale |
Auteurs : | Michel Quintin, Auteur |
Année de publication : | 2019 |
Présentation physique : | PP. 240-27124 cm |
Mots clés : |
Construction -- Droit -- Wallonie (Belgique)
Construction -- Droit -- Bruxelles-Capitale (Belgique) Patrimoine -- Gestion -- Bruxelles-Capitale (Belgique) Patrimoine -- Gestion -- Wallonie (Belgique) Architecture du paysage -- Wallonie (Belgique) Architecture du paysage -- Bruxelles-Capitale (Belgique) Aménagement du paysage -- Droit -- Wallonie (Belgique) |
Résumé : | Rapport sur l’étendue du patrimoine protégé, sur les acteurs concernés par la protection, sur les instruments destinés à protéger l’intégrité de l’élément de patrimoine existant, mais également sur les instruments spécifiques de mise en valeur e[...] Rapport sur l’étendue du patrimoine protégé, sur les acteurs concernés par la protection, sur les instruments destinés à protéger l’intégrité de l’élément de patrimoine existant, mais également sur les instruments spécifiques de mise en valeur et de valorisation de ce patrimoine et sur les mécanismes de financement et de fiscalité consacrés en matière de protection architecturale et naturelle en Région de langue française et Région de Bruxelles-Capitale. |
Précision sur le document : | Congrès |
Contient : |
Documents numériques (1)
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